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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
616359d31416be03751aa3fa
22 juin 2011
22 juin 2011
au barreau de PARIS, J014 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Mai 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève LAMBLING, Présidente Madame Anne
Source officiellecr
PARIS, du 12 novembre 1997, qui, dans la procédure suiviec/Annie Y
613725cbcd58014677420955
11 mai 1999
11 mai 1999
D'ASSURANCE FORMATION DES PETITES ET MOYENNES INDUSTRIES, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 12 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Annie
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
68e9e484154299c7318fb354
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Chantal IHUELLOU LEVASSORT , présidente de chambre M Renaud DELOFFRE, conseiller Mme Sophie COUPET, conseillère
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-967
27 mai 2010
27 mai 2010
pour le requérant de reprendre possession d’un appartement au motif qu’il a servi dans les forces militaires ayant pris part aux hostilités dans le pays : violation En fait – Dans les années
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03900_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Le ministre ne combat par ailleurs pas sérieusement les indices relevés par les premiers juges quant au maintien des liens entre les époux avant comme après le mariage.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
668cd244bbc9a118c6c63f41
4 juillet 2024
4 juillet 2024
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées ; Puis l'affaire a été mise en délibéré au 04 juillet 2024, délibéré au cours duquel il a été rendu compte
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd9002b
19 décembre 2012
19 décembre 2012
Les conditions matérielles d'accueil offertes par celle-ci ne sont pas en discussion et en tout état de cause ont été vérifiées par l'enquête sociale ordonnée courant 2004.
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcee
9 août 2012
9 août 2012
brusquement sur le coup et que le véhicule qui le suivait a failli l'emboutir " ; Attendu qu'en l'état de ces données, il y a lieu de considérer que compte tenu de la longueur importante de l'attelage
Source officielle8ème Ch Prud'homale
659f9af23328fa00087a2788
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[D] a été en arrêt de travail, puis en congés du 11 au 31 août de la même année.
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c81b
24 septembre 2008
24 septembre 2008
FAITS ET PROCEDURE : Elie X... a été engagé par la Société Coopérative Agricole de Vinification de Cessenon à compter du 2 août 1982 en qualité de directeur de cave.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00268
19 mars 2013
19 mars 2013
D... justifiait que Mme Y... était en réalité, s'agissant de la coupure d'électricité invoquée, sous le coup d'une procédure d'interruption de fourniture d'électricité pour défaut de paiement des factures
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6285e16f6a1876057df5d4e6
18 mai 2022
18 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES
Source officielle1re Chambre A
6162b8cfefb73d2e55750e41
18 septembre 2012
18 septembre 2012
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2124277_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Toutefois, compte tenu de la menace que fait peser M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8bb
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Subsidiairement sur le fond il ressort de la seconde expertise qu'elle a fait diligenter que les sols d'assise sur lequel repose le pavillon sont hétérogènes, peu compacts en aval et compacts en amont,
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497710.20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Il ressort des constatations de fait auxquelles a procédé le juge pénal, d'une part, qu'il a tenté de rejoindre la zone de combat syro-irakienne à deux reprises en 2015 et 2016 afin de participer aux combats
Source officiellecr
613725f8cd58014677421f1f
27 juin 2001
27 juin 2001
d'escroquerie et l'a condamné de ce chef à Ia peine de trois années d'emprisonnement dont dix huit mois assortie du sursis ; " aux motifs que les manoeuvres frauduleuses permettant de caractériser
Source officiellecr
6137261ccd58014677423054
21 septembre 2004
21 septembre 2004
l'homme, 1er du décret du 15 avril 1912, L. 213-3, L. 213-4 du Code de la consommation, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... et Patrice Y... coupables
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300172
4 février 2016
4 février 2016
Monsieur et Madame [M] reconnaissent également qu'en 2006, ils ont colmaté des fissures sur leur bien et refait la peinture de la façade.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd9433f
3 décembre 2018
3 décembre 2018
Nos avons donc réussi à arrêter le combat et à les séparer. M. Y... a quitté le magasin, en lançant qu'il allait lui régler son compte à la sortie.
Source officiellePage 30 sur 376