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40 877 résultats pour « Angèle SAVOYE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90cab

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

née le 04 Avril 1957 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA assistée de Me Marie Odile SOMMELLA, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie-Angèle X...épouse Y...

Source officielle

Page 30 sur 2044

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CC

civ2

61372388cd5801467740b041

Cassation

30 novembre 2000

30 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Angélique, Christine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69f075c3cdc6046d47d0ca58

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La société LES GLACES DE CELESTINE, exerce l'activité de glacier sous l'enseigne « L'ANGELYS » et assure la distribution des produits sous licence de marque L'ANGELYS.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2206554_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

annuels concernant le petit gibier de montagne pour la campagne 2022-2023 du président de la fédération départementale des chasseurs de la Savoie en date du 12 septembre 2022 ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2206693_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

annuels concernant le petit gibier de montagne pour la campagne 2022-2023 du président de la fédération départementale des chasseurs de la Savoie en date du 12 septembre 2022 ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10988

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

Y... à savoir une retenue sur le salaire de 3,70 euros opérée au mois de novembre 2011 et une absence d'entretiens d'évaluation annuels entre 2007 et 2012 ; qu'or, ces deux manquements de l'employeur,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01213

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

potentialité d'être directeur n'était pas affirmée et qu'il avait un long chemin à parcourir pour acquérir le savoir-être indispensable à l'exercice de ces fonctions; que lors de l'entretien annuel de

Source officielle
TJ

Chambre 1

69cad069cdc6046d478bf5eb

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ALLIANZ IARD dont le siège social est sis, [Adresse 2] représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-, avocats au barreau de MARSEILLE, avocats plaidant, Maître Julien

Source officielle
CA

Chambre 1-1

66162bd499851e0008f1e49e

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

CITYA BAIE DES ANGES S.A.

Source officielle
CC

soc

613721c0cd580146773f6d91

Cassation

15 octobre 1992

15 octobre 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Haute-Savoie

Source officielle
CC

soc

613721b6cd580146773f665b

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

Jean-Bernard X..., demeurant à La Combe, Sevrier (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1989 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit de la société anonyme des

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

65a97b0519a7f19a78307bad

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Sur l’accord invoqué par l’EURL Pharmacie 111 et la SELARL Pharmacie 111 visant à voir fixer le loyer à la somme annuelle en principal de 38.000 euros HT HC.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64364d6b29c3df04f589a603

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

ANGEL-HAZANE-DUVAL S.A.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

627df7b20d41e0057d43e2f2

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 MAI 2022 N° RG 21/00018 - FP/DA N° Portalis DBVY-V-B7F-GSZH [C] [B] C/ ASSOCIATION GESTIONNAIRE DE LA FORMATION DANS LES INDUSTRIES EN SAVOIE

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201293_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à la somme de 257,16 euros brut annuel, ensemble la décision du 10 juin 2022 portant rejet de son recours gracieux formé contre cette

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10343

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

», du « savoir-faire » et du « savoir-être » affectés chacun de diverses rubriques, un « bilan des compétences métiers » appréciées en considération de très nombreuses rubriques, chacune des rubriques

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00070

Cassation

1 février 2011

1 février 2011

l'encontre de la banque et de les avoir condamnés au paiement des sommes de 108 859,69 euros et de 633 208,46 euros, alors, selon le moyen, que si même les cautions ont la qualité de conjoints, le point de savoir

Source officielle
CC

soc

613721f2cd580146773f8f6c

Cassation

15 juin 1993

15 juin 1993

en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1989 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Alp'Aix camping, sise ... aux Filles, Aix-les-Baix (Savoie

Source officielle
TJ

Loyers Commerciaux

67801ef49c3ba90f51dc2162

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ajoute à la convivialité - éléments dévalorisants : * sens unique de circulation * [Adresse 10] : commercialité faible voire nulle * vitrines borgnes sur la [Adresse 10] : absence d’effet "vitrine d’angle

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fd9a15356d1e09453686e48

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

[S] est infondé dans ses moyens qui critiquent en substance le mode de sa convocation devant le tribunal de commerce saisi en sanction commerciale, à savoir la voie de la citation au lieu de la lettre

Source officielle