Frédéric X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1996 par le conseil de prud'hommes de Paris (section encadrement), au profit de la société Altran technologies, société anonyme

conformé à la procédure énoncée aux articles 125 et suivants du décret du 27 décembre 1985, et enfin de ce qu'il n'avait pas été donné suite à sa demande tendant à obtenir la traduction en langue allemande

(Allemagne), 2°/ la société Winvest energy, société à responsabilité limitée, dont le siège [...] , 3°/ la société Weil et Guyomard , société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège

(bellefamille de Xavier) dont les activités et les zones d'activité sont à cheval sur l'Allemagne Fédérale et la France laisse un risque évident que l'inculpé ne cherche à se soustraire à l'action de la

.. sollicitaient dans leurs écritures d'appel la réparation du préjudice résultant de la mobilisation d'entrepreneurs pour des travaux sur l'immeuble et de poursuites exercées par le Trésor public allemand

que, selon qu'elles sont diffusées en modulation de fréquence ou en grandes ondes, elles empruntent soit des réémetteurs situés sur le sol national, soit un émetteur situé au-delà de la frontière allemande

effectuer un contrôle sur le mobile du demandeur ; qu'en affirmant, pour déclarer la juridiction française territorialement incompétente, qu'il s'agit manifestement d'obtenir l'application de la loi allemande

Mme [M] épouse [U] a quitté les effectifs de la société Altran technologies le 30 juillet 2017.

X... à la police allemande établissaient que ce dernier considérait les « opinions » qu'il émettait par une mention manuscrite apposée au dos des photographies reproduisant les oeuvres de Max Z... comme

"que, le 20 mars 1991, Djibril X... ayant le prévenu pour avocat, obtenait la délivrance par le tribunal d'instance du 6ème arrondissement de Paris d'un certificat de nationalité française au nom d'Alassane

a soulevé une exception d'incompétence en invoquant une clause attributive de juridiction au profit des tribunaux allemands ; Attendu que, pour déclarer compétente la juridiction française en ce qui

société Altamir aux dépens.

Des loyers étant demeurés impayés, la S.A ALTEAL a fait signifier le 20 juin 2025 un commandement de payer se prévalant de la résiliation du bail à défaut de régularisation de la dette.

C et Mme B vers l'Allemagne est reporté au 16 août 2023 ; - les moyens soulevés par M. C et Mme B ne sont pas fondés. M.

Altran, une concurrence déloyale'.

l'intervention volontaire du syndicat et condamné la société Altran Technologies au versement de dommages et intérêts, - condamner la société Altran Technologies à verser au syndicat des salariés Altran

Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.

l'intervention volontaire du syndicat et condamné la société Altran Technologies au versement de dommages et intérêts, - condamner la société Altran Technologies à verser au syndicat des salariés Altran