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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794cc79ba5988459c46f2c

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

indivisaires un prix de vente moindre que celui de l'immeuble dans son ensemble ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté qu'eu égard à la nature du bien, partie d'une demeure historique, sa valeur allotie

Source officielle
CC

soc

6079b0c19ba5988459c4fe99

Cassation

22 juillet 1980

22 juillet 1980

ALSACIENNE DE CONSTRUCTION MECANIQUE CONTRE UNE DECISION DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE, QUI, STATUANT EN REFERE, AVAIT ORDONNE A CETTE SOCIETE DE COMMUNIQUER A TOUT MEMBRE DE SON PERSONNEL LA TOT ALITE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2404653_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

ALLIO-ROUSSEAU La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2207312_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

ALLIO-ROUSSEAU Pour expédition conforme, Le greffier,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2207318_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

ALLIO-ROUSSEAU Pour expédition conforme, Le greffier,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2216010_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

ALLIO ROUSSEAU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2205441_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

ALLIO-ROUSSEAU Pour expédition conforme, Le greffier,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2304676_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

ALLIO-ROUSSEAU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2308267_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

ALLIO-ROUSSEAU Pour expédition conforme, Le greffier,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2202513_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

ALLIO-ROUSSEAU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2520194_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

ALLIO-ROUSSEAU La République mande et ordonne au préfet de la Mayenne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2409513_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

ALLIO-ROUSSEAU La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2406310_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

ALLIO-ROUSSEAU La République mande et ordonne au préfet de la Mayenne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0605JUD002149217

Admin. suprême

5 juin 2025

5 juin 2025

Ces éléments, en particulier, ne permettaient pas d’exclure que la pathologie pulmonaire eût des causes différentes de l’alitement (paragraphe 8 ci-dessus). 54.

Source officielle
CC

soc

6079b1919ba5988459c52949

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

différents chefs de préjudice qu'il a subis, de sorte qu'au titre des prestations qu'ils ont versées en relation directe avec le fait dommageable, les tiers payeurs peuvent exercer leur recours sur la somme alIouée

Source officielle
CC

soc

6137230dcd58014677404c63

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

Aliou Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 février 1998, où étaient présents : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2211076_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2022, la société Laboratoires Prodène Klint, représentée par Me Déniel-Allioux et Me Blin, demande au Tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

668444298bcff606d9c5355d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[J] [V] (SELARL MAMELLI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2501293_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 25 mars 2025, la société par actions simplifiée Villa des Cistes, représentée par Me Alinot, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la condamnation de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505176_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

ALLIO-ROUSSEAU La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle

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