Les impayés de loyer ont été signalés le 1er août 2024 à la caisse d’allocations familiales de Seine et Marne.

La caisse d'allocations familiales de la Seine-Maritime (la caisse) lui ayant notifié, le 10 novembre 2015, un indu d'allocation pour la période de mars 2013 à septembre 2014, en raison d'une dissimulation

Monsieur Elie, Marcel Y..., demeurant à Paris (17ème), ..., en cassation des arrêts rendus les 24 janvier 1986 et 30 mai 1988 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1°/ de Mademoiselle Aline

GD Consulting le 1er octobre 2014, s'agissant du deuxième avec la société israélienne DCC Direct Call Center LTD le 1er janvier 2015 et, s'agissant du troisième, avec la société britannique Wintel / Alice

ENTREPRISE DENIE LA STAFFERIE (SAS) [Adresse 2] * Représentant(s) : Maître Olivier Isaac BENAMOU, avocat au barreau de Nice Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline

des allocations versées à M.

C..., à la supposer établie, s'était éteinte par l'effet de la compensation légale avec la créance d'un montant supérieur que la société détenait sur M.

VILOGIA C/ [G] [D] [J] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Alice SIMOUNET Le 10/04/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse

juge à l'égard de la société Aline Immo.

-signé par Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre et par Madame Alice BLOYET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Par Alice VERGNE, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Par Alice VERGNE, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE S.C.I.

2ème chambre *** ARRÊT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANT Monsieur [W] [U] en qualité de président de la SAS CASTEL CARROSSERIE [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Alice

. : 19 rue du 24 Avril 1915 69330 MEYZIEU représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, Avoués assisté par Maître BILLARD-ROBIN, Avocat, (TOQUE 83) Madame Alice Z...

l'ordre de 300 000 francs à la suite d'une condamnation judiciaire, il ne voulait pas que ses rentrées d'argent et ses dépenses apparaissent sur un compte à son nom, et reconnaissant en outre que le montant

Il indique qu'ils ont 2 enfants, dont 1 enfant handicapé, et qu'ils perçoivent 800 euros de la caisse d'allocations familiales.

est décédée, le 26 février 1986, laissant pour lui succéder, sa fille, Françoise Le Y..., épouse Z..., et ses petits-enfants, Jean-Pierre et Bernard A..., venant en représentation de leur mère, Marie-Alice

Délibéré après l'audience du 13 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M.