Il est donné acte à la société Allians du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale. Faits et procédure 2.

[V] 'Es qualité de mandataire liquidateur de la SARL ALIZEE EVENEMENT', de sorte que ni M.

ALLIADE HABITAT C/ S.A.R.L.

A... ; que Mlle X... a été blessée ; que la compagnie Alba assurances, assureur de M.

moyennant un prix converti en une rente viagère ; qu'après le décès de Hippolyte Z..., sa veuve et son fils, Georges Z..., ont assigné les époux B... en nullité de la vente en se prévalant de l'absence d'aléa

[K] [I] alias [U] [C] [O] né le 25 octobre 2005 à non précisé, de nationalité algérienne, se disant M.

X se disant [B] [T], alias [J] [P] né le 01 novembre 1997 selon ses déclarations à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment

FIANNACCA - #D0713 Monsieur [Y] [N] Rep/assistant : Me Marine FIANNACCA - #D0713 Monsieur [F] [M] Rep/assistant : Me Marine FIANNACCA - #D0713 DEFENDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES PRINCIPAL PARIS-IT ALIE

ALLIADE HABITAT C/ [E] [H] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Fabienne DE FILIPPIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique

ALIMAX Représentant : Me Jean-françois FAOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1256 C/ S.A.R.L.

Ali, prévenu et partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 15 septembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui et contre Mohamed Y... pour contraventions

motifs que les diverses expertises diligentées ont conclu, de manière concordante que l'incendie qui a détruit le commerce des époux X... avait été le fait d'un acte volontaire ; que le comportement d'Ali

Ali, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 20 mai 1992, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAL-D'OISE sous l'accusation de viols aggravés ;

Ali Z... la somme de 12 999,99 francs ; "alors, d'une part, que la cour d'appel n'a pas répondu au chef des conclusions des époux Y... tiré de ce que la date de consolidation du préjudice de la victime

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 novembre 2005), que la société Applications et logistique sur informatique (ALIX

Y... avait à l'évidence diminué ses réflexes et ralenti son temps de réaction et l'avait empêché d'adapter sa trajectoire et sa vitesse aux circonstances et aléas de la conduite, la cour d'appel a fondé

partie à l'instance d'appel ; qu'en entendant, néanmoins, la plaidoirie de son avocat, Me Pierchon, en la qualité erronée d'avocat de la partie civile, et en donnant ainsi sans droit la parole à un allié

Bernard Y..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société Winter et associés, défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE : - de la société Alma Consulting Group, société par actions simplifiée