Transal, la société Sotraco et la société Transports Barbe ont demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler l’arrêté du 1er octobre 2021 par lequel le maire de Dijon a accordé à la Fondation COS Alexandre

Encore récemment et de manière froide, il décrit des épisodes d'interruption de son traitement, ne comprend pas la notion de devoir prendre ce traitement à vie.

CAGNES MINI MARCHE, dont le siège social est [Adresse 9] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Alexandre ZAGO, avocat au barreau de NICE et assistée par Me

Anne BURGEVIN, avocat au barreau d'ORLEANS, n'ayant pas sollicité l'assistance d'un interprète ; INTIMÉ : Madame LA PRÉFÈTE DU LOIRET non comparant, non comparant, ayant pour avocat Me Jean-Alexandre

Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en un Comité composé de   :   Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Linos-Alexandre

Alexandre Y..., domicilié [...], 10°/ à M.

CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 JUILLET 2022 APPELANT : Monsieur [X] [L] [Adresse 8] [Localité 10] Représenté par Me Armelle BETTENFELD, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Alexandre

A..., représentée par Me Jean-Baptiste Dubrulle et Me Alexandre Blanco, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution

article 6.2 que la Matmut interprète d'une manière défavorable à son assuré, alors qu'il doit être analysé en sa faveur et conformément à l'interprétation faite par les juridictions françaises de la notion

Par ailleurs, la notion de précarité, telle que définie par les textes alors en vigueur et applicables au litige, n'est pas rattachée au montant de la rémunération perçue par le praticien concerné, quelle

En l'absence de marge de reculement sur la partie graphique du plan local d'urbanisme, la notion d'alignement au sens des dispositions précitées doit s'entendre, en l'absence de précision contraire, comme

Me Alexandra B...

Lorsqu’elle introduisit sa requête devant la Cour, la société requérante s’appelait «   Marina di Alessandro S.r.l.

composée de : Monsieur François LEPLAT, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

MOUTSOPOULOU-MARAGGOU Sotirios BARATSIS Nikolaos BONTOZOGLOU Petros DADIS Aikaterini PANTELIDAKI-VASSILIOU Georgios PAPAGEORGIOU Konstantinos PAPAGIANNAKOS Emmanouil PAPADAKIS Vassilios PAPADAKOS Alexandros

Alexandre , avocat,   conseil . La Cour a entendu en leurs déclarations Mlle Picard, M. Bourgoin, M. Weitzel et Me Alexandre, ainsi que des réponses à ses questions et à celle d’un juge.

[K] [I] épouse [O] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Emilie ROUX-COUBARD de la SELARL EMILIE ROUX-COUBARD - ARTIMON AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Alexandre

Elle évoquait un harcèlement physique et moral avec notion de bousculade par son employeur.