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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2307685_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
C A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur portant tableau d'avancement au grade de major de la police nationale au titre de l'année 2022 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210419
7 juin 2018
7 juin 2018
Vincent X... et de Mme Alexandra X... et l'appelante ne produisant aucun élément probant de l'erreur alléguée avec le dossier concernant "M.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1981767-2104431
26 avril 2007
26 avril 2007
Roumanie (n° 16891/02) Mihai Alexandru Ion Erbiceanu est un ressortissant roumain né en 1944 et résidant à Bucarest ; Ana Elisabeta Maria Funke est une ressortissante allemande née en 1931 et résidant
Source officielle1ère Chambre A
5fde1baf384af0b899a3fb02
5 juillet 2018
5 juillet 2018
ARRET DU 5 JUILLET 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/00270 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2014 TRIBUNAL DE GRANDE
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91153
19 février 2014
19 février 2014
G : 12/ 00175 C-FL Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 12 Janvier 2012, enregistrée sous le no 10/ 00856 ASL
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904d4
8 février 2013
8 février 2013
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 08 FEVRIER 2013 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge aux Affaires Familiales, près le Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10336
13 septembre 2017
13 septembre 2017
A... pour plusieurs centaines de milliers d'euros, - le grand livre client et le grand livre fournisseur "A..." de la société COSET pour l'année 2011, - les très nombreux traites et chèques émis de façon
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9327d
18 mai 2016
18 mai 2016
En cours d'instance la société SFR a demandé au juge de la mise en état de déclarer le tribunal de grande instance incompétent au bénéfice du tribunal administratif de Bastia.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6706d412f1d01e3c86f2d4e5
9 octobre 2024
9 octobre 2024
copie exécutoire à Me Serge DREVET Me Alexandre ZAGO 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Serge DREVET Me Alexandre ZAGO FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS
Source officielleCour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd87359
29 septembre 2004
29 septembre 2004
D... témoigne de l'incident dans les termes suivants Ale 19 novembre 1999, j'ai récupéré mon fils Alexandre à la sortie de l'école avec ses lunettes de vue fortement dégradées ; Alexandre m'a alors expliqué
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110510
12 juillet 2017
12 juillet 2017
Jean-Claude A... d'avec qui elle avait divorcé, vivait, à la naissance d'Alexandre, au [...] ainsi qu'il résultait de ses avis d'imposition et non avec M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6dd
9 mai 2012
9 mai 2012
Ils ont eu de ce mariage trois enfants : Zachary, né le 15 octobre 2005, Gabriel, né le 4 septembre 2007, Alexandre, né le 4 septembre 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938f3
18 janvier 2017
18 janvier 2017
Aurélien X... est issu un enfant : Alexandre X..., né le 24 janvier 2011 à Bastia.
Source officielle3e chambre civile
635236d78c924eadffcc484b
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[S] [E], décédé le 4 août 2021 à [Localité 7] SCI MBM prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL
Source officielleciv2
60794c919ba5988459c460ea
23 février 1994
23 février 1994
Attendu, selon les arrêts attaqués (Amiens, 26 février 1990 et 6 mai 1992) qu'un jugement a accordé à Mme André X... un droit de visite sur son petit-fils Alexandre ; que, sur l'appel des époux Jean-Paul
Source officielleciv1
éboutée de sa demande forméec/M. X
613722bacd58014677400aee
4 juin 1996
4 juin 1996
Alexandre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv1
613723e7cd5801467740fa56
24 septembre 2002
24 septembre 2002
reproduits en annexe : Attendu que Mme X... reproche à l'arrêt attaqué (Versailles, 13 septembre 2000) de l'avoir déboutée de sa demande de fixation à son domicile de la résidence habituelle de l'enfant Alexandre
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0129JUD005516500
29 janvier 2004
29 janvier 2004
En outre, le Gouvernement s'engage à ne pas demander le renvoi de l'affaire à la Grande Chambre conformément à l'article 43 § 1 de la Convention. » 19.
Source officielleex 5ème Chambre
DTA_1905383_20220826
26 août 2022
26 août 2022
La SCPI (société civile de placement immobilier) Effimio 1 exerce une activité de holding et est co-propriétaire d'un immeuble situé 83, boulevard Marie et Alexandre Oyon sur le territoire de la commune
Source officiellecr
613725a3cd5801467741f6a3
17 décembre 1997
17 décembre 1997
Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'agressions sexuelles avec violences, contrainte ou surprise sur la personne d'Alexandra
Source officiellePage 30 sur 349