, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre RIÉRA, Greffier lors des débats.

Maître [P] [D] * EN PRÉSENCE Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons DE : [Adresse 2] * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS, Monsieur Michel DAVID

Comparaissant par son représentant légal EN PRÉSENCE Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons DE :, [Adresse 2] Soissons * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Michel DAVID

APPELANTS : Madame Catherine X... ... 97212 SAINT JOSEPH représentée par Me Alban Alexandre COULIBALY, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Astrid X... ... 97212 SAINT-JOSEPH représenté

commerce et des sociétés de Soissons sous le numéro : B 895340735 (2021B00119) Non comparant ni représenté COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS, Monsieur Michel DAVID

COMITINI* 1964 Raffaele Marco CONCAS* 1974 Antonino CONIGLIO* 1972 Alessandro COPPOLA* 1978 Angela COPPOLA* 1984 Massimo CORCHIA* 1966 Giovanni Angelo CORDOVA* 1965 Davide CORSARO* 1973 Francesco COSCIA

Alexandre JACQUOT, Greffier DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires CA29 CA 32 pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL STE FONCIERE [K] S2F, dont le siège social est sis [Adresse 8

Alexandre Lallet, conseillers d'Etat et M. David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 8 avril 2022. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

Alexandre Lallet, M. Nicolas Polge, M. Arno Klarsfeld, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et M. David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 10 février 2023 Le président : Signé : M.

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 007486 DEFENDEUR : ALTEA SECURITE BEZIERS (SAS) [Adresse 1] N° RCS 811 621 010 2015 B 518 LE GARDIENNA

David X... fait valoir que M.

Italy 23/01/2020 Sante Alessandro BACCARO 1974 Bisceglie Italian Cecilia BEZZI 1975 Rome Italian Sabino BONADUCE 1964 Valenzano Italian Rita CADONI 1972 Quartu Sant’Elena Italian Giovanni CALTAVUTURO 1971

la SELARL JURIS TIME ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat de la 1ERE CHAMBRE CIVILE, Assistée de David

[S] [F] demeurant [Adresse 2] [Localité 2], présent, assisté de Me Alexandre Sitbon, avocat (C2588).

[Z] [I] [P] né le 06 septembre 1975 à [Localité 1], de nationalité colombienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris et de Mme [S] [H]

d'erreur matérielle d'un arrêt rendu le 6 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris, RG n°22/18879 DEMANDEUR À LA REQUÊTE Madame [V] [N] [Adresse 8] [Localité 5] Représentée et assistée par Me David

du Conseil de Discipline des Barreaux de la Cour d'Appel de BORDEAUX en date du 24 avril 2025 APPELANT : Maître [M] [W], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me David