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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique 3ème chambre
DTA_2302338_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Ce collège électoral est composé : 1° Des députés et des sénateurs ; / 2° Des conseillers régionaux de la section départementale correspondant au département et des conseillers de l'Assemblée de Corse
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474112.20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901c5
30 janvier 2013
30 janvier 2013
née le 18 Juin 1948 à CORTE (20250) ... ... 20200 BASTIA assistée de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Serge
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb82
20 décembre 2011
20 décembre 2011
* * *Georges Mathieu X...et Muriel Y...se sont mariés le 20 février 1988 à PIETROSO (Haute-Corse) sans contrat de mariage préalable.
Source officielle8ème chambre 1ère section
6631374019f939ca6242e4a2
30 avril 2024
30 avril 2024
L'assemblée générale des copropriétaires du 8 juillet 2021 a voté les résolutions n° 28 et 29 portant sur des travaux de remplacement des garde-corps en terrasse R+7 des bâtiments [Adresse 5] et des garde-corps
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:475481.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.
Source officielleService des référés
662a9fd3c8a1343b8cd62562
25 avril 2024
25 avril 2024
GTC BATY [Adresse 10] [Localité 13] non constituée Société VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG assureur de la société GTC BATY [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Maître Alexandre GRUBER de l’AARPI
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65a0f55e383a880008fd07db
11 janvier 2024
11 janvier 2024
2023 et l'absence de réponse ; SUR CE, La partie requérante expose que la décision comporte des erreurs matérielles, dont elle demande la rectification, en ce qu'elle mentionne : dans le corps
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208680_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de Me Uhlen, substituant Me Clamer, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 31 mars 2014, M. B...
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02319_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
jusqu’à l’expiration d’un délai de deux mois, en vue de la notification d’une mesure de régularisation du vice affectant l’arrêté en litige et tenant au défaut de consultation de la Collectivité de Corse
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501162_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Copie en sera transmise au préfet de la Haute-Corse. Fait à Bastia, le 27 août 2025. Le juge des référés, Signé J. A La greffière, Signé H.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475479.20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
660f9505a40f8b0008cb763b
4 avril 2024
4 avril 2024
BOICHÉ de la SELEURL MAÎTRE ALEXANDRE BOICHÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : B1213 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été plaidée le 06 Février 2024, en audience publique, devant la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd94617
20 février 2019
20 février 2019
W... veuve R... [...] [...] [...] représentée par Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2018/000055 du 25/01/2018 accordée par le bureau
Source officielleCour d'Appel
6253cdc3bd3db21cbdd9468f
20 février 2019
20 février 2019
Représentée par Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [...]
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6866d5c2d33109fd079b209f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02097 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTRS MINUTE n° : 2025/ 378 DATE : 02 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Madame Alexandra
Source officielleRétention_recoursJLD
6438f309a942a604f5e936f7
13 avril 2023
13 avril 2023
NIMES 12 avril 2023 [G] C/ LE PREFET DE LA HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 AVRIL 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER
Source officielleRétention_recoursJLD
643f88cead85da04f53a3ba3
18 avril 2023
18 avril 2023
Le 14 février 2023, il a été placé en rétention administrative par arrêté de la Préfecture de Haute Corse qui lui a été notifié le jour même à 9h20.
Source officielleRétention_recoursJLD
64c9f2cebe9373d969ac44ed
31 juillet 2023
31 juillet 2023
NIMES 28 juillet 2023 [Y] [W] C/ LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a6b
10 septembre 2014
10 septembre 2014
De le leur union sont nés six enfants : - Charline, née le 29 mars 1992, majeure -Emeline, née le 10 octobre 1993, majeure -Alexandra, née le 6 janvier 1997 - Elise, née le 19 octobre 2000 - Xavier, né
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