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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0510DEC000032615
10 mai 2016
10 mai 2016
Celles-ci ont été adressées à la partie requérante pour information le 24 novembre 2015, laquelle a été invitée à faire parvenir ses demandes de satisfaction équitable avant le 15 janvier 2016.
Source officielleciv1
é naturelle forméec/Pierre Y
ECLI:FR:CCASS:2012:C101463
28 novembre 2012
28 novembre 2012
rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 février 2011), que Liliane X... a donné naissance, le 9 novembre 1981, à Pierre Alexis et, le 3 juillet 1983, à Ingrid Alexandra
Source officielleChambre 1-7
68676d706cbb391a608a1811
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[L] [Y] et Mlle [W] [Y], la SCI ALEXANDRE la SCI SCLUOS, M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452795.20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officiellecomm
61372237cd580146773fb291
18 octobre 1994
18 octobre 1994
Alexandre X..., 2 / Mme Alexandre X..., demeurant ensemble ...
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476092.20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01343
16 septembre 2015
16 septembre 2015
; que l'affectation de Madame Alexandra X... dans une agence unipersonnelle constitue une marque de confiance et de reconnaissance correspondant au parcours professionnel de Madame Alexandra X... et ne
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92de6
27 janvier 2016
27 janvier 2016
né le 24 Septembre 1935 à PIANELLO ... 20270 ALERIA ayant pour avocat Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Mme Marie X... épouse Y...
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-247309
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Paslari v. the Republic of Moldova and Russia 35580/18 27/6/2018 Alexandr PASLARI 1987 Taraclia Moldovan Alexandru POSTICA, Pavel CAZACU On 20/7/2017 the applicant was taken into custody by the
Source officielle16e chambre
5fdcd2538474383d952b3466
25 octobre 2018
25 octobre 2018
de la SELARL ALEXANDRE - BRESDIN - CHARBONNIER, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE DIX HUIT, après prorogation
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf6b
11 décembre 2008
11 décembre 2008
Attendu que la société de droit allemand WARSTEINER BRAUEREI a poursuivi M. Lionel X..., M. Alexandre Y... et M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
653ca6a683c9498318209d87
27 octobre 2023
27 octobre 2023
barreau de PARIS, toque : L0034 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions l' article 462 du code de procédure civile, l'affaire a été éxaminée par Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92252
9 avril 2015
9 avril 2015
Alexandre Y..., cogérant de la SARL les Jardins de Philia alors que celle-ci doit être représentée par ces deux cogérants pour toute action en justice ; ¿ le défendeur à l'action peut opposer les statuts
Source officielleChambre Sociale
62cd0f11e91c8e9fcf0712f7
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
Source officielleCour d'Appel
6253c906bd3db21cbdd870b1
15 décembre 2004
15 décembre 2004
des propos que lui aurait tenu Alexandra X....
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018008109
19 décembre 2007
19 décembre 2007
Pierre-Alexandre A, demeurant ...; M.
Source officielleciv2
613722c5cd580146774013e3
30 avril 1997
30 avril 1997
Alexandre, demeurant Route de l'est Crique Marguerite, 97311 Roura, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11116
26 septembre 2018
26 septembre 2018
Alexander X... notamment celui de 2011, qu'il est avéré que les objectifs de M.
Source officielle1ère chambre
69e7af92cdc6046d470957be
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le ministère public demande donc à ce que la société soit déclarée en état de cessation des paiements et qu'une procédure de liquidation judiciaire soit ouverte.
Source officielle1ère chambre
69e7b0eecdc6046d47097142
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Madame Solène PINGAULT, substitut du procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, déclare que la cessation des paiements peut être constatée et une procédure de liquidation
Source officiellePage 30 sur 905