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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-200742
10 janvier 2020
10 janvier 2020
Nationality Place of residence 1 John MATTEI 10/10/1939 Maltese Attard 2 Cecilia CAMILLERI 15/04/1944 Maltese Swieqi 3 Marion GATT 18/03/1936 Maltese Sliema 4 Patricia MERCIECA 11/11/1945 Maltese Swieqi 5 Blanche
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fdd5d1dc98d7205c9083d5b
12 septembre 2018
12 septembre 2018
Bruno BLANC, Président M. Olivier MANSION, Conseiller Mme Soleine A...
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69005c1d2481d356bd1701ca
25 octobre 2025
25 octobre 2025
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexandre
Source officielle12e chambre
6032f6d8f387ef6a56cb916b
24 octobre 2017
24 octobre 2017
dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00326_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
béton sur la place des Salines ", un " porte-vélos ", en deuxième lieu, des éléments de signalisation manquants, en l'espèce la " finition de la pose des potelets (principalement les potelets à boule blanche
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616258fca2370d151415ac49
7 mars 2013
7 mars 2013
[B] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Céline COTZA, avocat au barreau de PARIS, toque : P 0392 INTIMEE SA MASSEY [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Alexandra
Source officielleChambre civile TGI
62ea106141b41fe2e9b5ca9c
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Greffier : Madame Alexandra BOCQUILLON, ff. ARRÊT : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 22 Juillet 2022.
Source officielleCONTENTIEUX CIVIL
6985b5d9cdc6046d472afce1
8 avril 2025
8 avril 2025
DEMANDERESSE Fondation [Adresse 9], enregistrée sous le n°SIRET 314 549 056 000 13, prise en la personne de son Président domicilié audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Alexandra
Source officielle1re chambre 1re section
62c5299da2c4236379079bf7
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Italienne [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & ASSOCIES, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20210292 Me Alexandre
Source officielle2e chambre de la famille
6431068128558704f52e6aa5
6 avril 2023
6 avril 2023
AUX AFFAIRES FAMILIALES DE RODEZ N° RG 16/00927 APPELANT : Monsieur [H] [O] né le 24 Avril 1966 à [Localité 4] (99) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Alexandre
Source officielleChambre des Baux Ruraux
6704cb792f5f3246ff3815d8
3 octobre 2024
3 octobre 2024
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 1] représentés par Me Luc Bourges de la SELARL Luc BOURGES, avocat au barreau de RENNES et Me David LE BLANC
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
659f99ef3328fa00087a2706
10 janvier 2024
10 janvier 2024
audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane FERTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 INTIME Monsieur [R] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Alexandre
Source officielle2° chambre
60332f6deef9fea085a97c36
12 septembre 2017
12 septembre 2017
JUILLET 2015 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS N° RG 2015 754 APPELANT : Monsieur [I] [Y] exerçant sous l'enseigne 'EXCESS' [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae7a
12 juin 2007
12 juin 2007
de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 3 Avenue Hoche 75008 PARIS représentée par la SCP TOUZERY- COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de la SCP ALEXANDRE
Source officielleChambre 4-5
6a1a7920cdc6046d4775356f
28 mai 2026
28 mai 2026
représenté par Me Julie FLAMBARD, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* Nous, Philippe ASNARD, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-5 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté d'Alexandrine
Source officielle7ème chambre 1ère section
6797ddcc57f17f9be6af45c1
14 janvier 2025
14 janvier 2025
MMA IARD, venant aux droits de COVEA RISKS, en qualité d’assureur DO 14 bouevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS représentée par Me Hélène BLANC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0420 DÉFENDERESSES
Source officielle1ère Chambre
62721949228a02057de675e9
16 mars 2022
16 mars 2022
SOREFAB ayant son siège social 5 Route de Carbon Blanc CS 20005 33306 LORMONT Représentée par Maître TORTIGUE de la SELARL TORTIGUE PETIT SORNIQUE RIBETON, avocat au barreau de BAYONNE Assistée
Source officielleChambre civile 1-6
67f8a23240b8f5486fedd921
10 avril 2025
10 avril 2025
déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juillet 2024 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 23/05542 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 27.03.2025 à : Me Alexandre
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0219JUD001901007
19 février 2013
19 février 2013
De Gaetano, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, André Potocki, juges , et de Johan Callewaert, greffier adjoint de la Grande Chambre , Après en avoir délibéré en chambre du conseil
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0124JUD007657713
24 janvier 2019
24 janvier 2019
Ma tête était une page blanche (a blank slate) . Maintenant, maintenant, maintenant ! Ils criaient sur moi. Un des agents m’a frappée deux fois derrière la tête.
Source officiellePage 30 sur 42