Alexandre B... et sa qualité.

Bernard Z..., syndic administrateur judiciaire, demeurant ... (3e), pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la société COMAGRI, 3°) de la société ABU QUIR FERTILIZERS AND CHEMICAL INDUSTRIES

2018       25795/04 14/01/1999 Domenico CALICCHIO 06/11/1947 Ferrara Silvio Bénévent 26/11/2018 21/01/2019     35629/04 24/09/2004 Maria Teresa BONIFACIO 10/01/1928 Ferrara Alessandro

Bernard ORS, Conseiller faisant fonction de président suite à l'empêchement légitime du Président de la Chambre, et Mme Béatrice SALLABERRY, Conseiller, chargée d'instruire l'affaire, qui ont entendu les

né le 26 Juin 1965 à [Localité 13], demeurant [Adresse 4] - [Localité 8] Madame [D] [O] épouse [T] née le 06 Août 1968 à [Localité 14], demeurant [Adresse 4] - [Localité 8] Représentés par Me Alexandre

Italienne Elisant domicile au cabinet de Maître LIGNEY [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Vincent LIGNEY de la SCP DUALE-LIGNEY-MADAR-DANGUY, avocat au barreau de PAU assisté de Me Alexandre

APPELANTE ETABLISSEMENT UNITEL Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Bernard

Bernard A... et Francis B..., architectes, à lui payer la somme de 119 159,05 euros hors taxes en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait des désordres affectant son centre technique

: Madame [T] [S] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 13] (78) de nationalité française demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représentée par : la SEP LACHAUD LEPANY ASSOCIES (Maître Bernard

: arrêt du 20 Octobre 2009 -Cour d'Appel de PARIS Pôle 2 ch.1 - RG no 08/02699 DEMANDERESSE À LA REQUÊTE Mademoiselle Isabelle Marie Anne X... ... 75013 PARIS représentée par la SCP TAZE-BERNARD

Bézard, président, M. Métivet, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

MINUTE N° 25/21 Copie exécutoire à : - Me Bernard [W] Copie à : - greffe du tribunal de proximité de Molsheim Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

Bernard CHEVALIER, Président Mme Véronique DELLELIS, Présidente Mme Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère Qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : M.

Bernard AN..., demeurant à Loos (Nord), ..., bât Bizet, 106°) M. Serge AQ..., demeurant à Henin Beaumont (Pas-de-Calais), ... enfants, 107°) M.

Bernard M..., demeurant ..., 30°/ M. N..., 31°/ Mme N..., demeurant ensemble ... aux Loups, 91070 Bondoufle, 32°/ M.

Bernard, André Z..., domicilié villa n 4, Les Gargouilles, Istres (Bouches-du-Rhône), et son successeur M. XE..., 35 / de M.

Bernard III..., domicilié [...]                             , 113°/ à M. Morad JJJ..., domicilié [...]                                                            , 114°/ à M.

Copie en sera adressée à la SCP Bouilhol-Bernard et Ramel. Délibéré après l'audience du 5 juin 2023, où siégeaient : - M.