, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE, EXPOSE DU LITIGE En 2018, la société Dometvie, ayant pour activité les prestations de services et toute vente de produits dans le

honoraire , Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE, EXPOSE DU LITIGE Le 18 juin 2016, M.

Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Alexandre LIMBOUR du cabinet CHEMARIN & LIMBOUR

INTER-INTERIM Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 6] et [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL

, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE, EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 29 avril 2015, la société Trappes Aerostat - aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la

L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Ayant pour avocat, Me Alexandre DE JORNA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0744 COMMISSION NATIONALE D'INDEMNISATION DES AVOUES

, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHEEXPOSÉ DU LITIGE M.

Demeurant [Adresse 2] [Localité 11] Madame [O] [N] Née le 07 Septembre 1942 à [Localité 33] (ANGLETERRE) De nationalité britannique Demeurant [Adresse 16] [Localité 15] Représentés par Me Thomas

en date du 28 avril 2025) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Décembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Raoul CARBONARO, Président de chambre Alexandra

DBWQ-W-B7I-P273 DEMANDERESSE : Madame [K], [L], [I] [C] épouse [G] [Adresse 1] représentée par Maître Claude LAUGA de la SELARL LAUGA & ASSOCIES, avocats au barreau de GRASSE, substitué par Me Thomas

Raoul CARBONARO, Président de chambre Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Mme Caroline TABOUROT, Conseillère qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions

Raoul CARBONARO, Président de chambre Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Madame Caroline TABOUROT, Conseillère Greffier lors des débats : M.

à la cour : Arrêt rendu le 19 Décembre 2019 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 11e N° RG : 18/00993 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Thomas

Karine Y... ayant pour objet : Avenants/Réunion co et dans lequel il est écrit : « Bonjour à tous, Les avenants sont à disposition dans mon bureau. ... », Vu le courriel de Karine Y...IEGE/Coheris A : Thomas

DEMANDERESSE LA CAISSE NATIONALE DE L’ASSURANCE MALADIE [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Thomas LAMBARD de la SELEURL SELARLU THOMAS LAMBARD, avocats au barreau de PARIS - #L0106 DEFENDERESSES

Thomas, Syndicat SMVSO CFDT en la personne de son représentant légal Maison des Syndicats - ... 95014 CERGY PONTOISE CEDEX Non comparant - Représenté par Me LEGENDRE-GRANDPERRET pascale, avocats

SIMOES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat

ALTHEA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, immatriculée au RCS de [Localité 18] ous le numéro 853 051 530, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Alexandre