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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601786_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601949_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Ont été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2602253_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Astier La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602723_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Au cours de l’audience publique du 12 février 2026 à 16 heures, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience, M. Cantié : a présenté son rapport, a entendu les observations de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2604184_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique, qui s’est tenue le 18 mars 2026 à 14 heures, en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Richard, juge des référés ; - et

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2523238_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Astier La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523663_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés ; les observations de Me de Sèze, substituant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2605002_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2608612_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Aucune des parties n’était présente ou représentée à l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2608871_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 7 mai 2026 à 9 heures, en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Sénécal, - les observations de Me

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01859_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Le 16 septembre 2024, il a été placé en garde à vue, par le PMO de St-Astier (24) pour « faux et usage de faux documents ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2604215_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique, qui s’est tenue le 18 mars 2026 à 14 heures, en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Richard, juge des référés ; - les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2605069_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Cordary, juge des référés ; - les observations de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6528df99aaebb88318fda6d9

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

identifiés pour le projet spécifique de déroutage des lignes de [Localité 7]- Nord vers l'infrapôle Haute Picardie intégré dans le dossier de consultation ; ' le projet de réorganisation des ESTI/ASTI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2600030_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Revel, vice-président, qui a communiqué à Me Astier, avocate du requérant, une copie du mémoire en intervention du conseil départemental de l’ordre des chirurgiens-dentistes de la Haute-Vienne qui ne lui

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300720

Cassation

4 juin 2014

4 juin 2014

Astier, président, M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:1028DEC003916498

Admin. suprême

28 octobre 1999

28 octobre 1999

    Entre-temps, le 28 février 1989 la Caisse d’épargne d’Asti avait entamé une procédure à l’encontre des mêmes défendeurs.

Source officielle
CC

cr

6079a88e9ba5988459c4df10

Cassation

27 mars 1968

27 mars 1968

QUE LE DECES DE LA VICTIME ETAIT IMPUTABLE A UN TIERS ET QUE LA CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DE SES AYANTS DROIT ETAIT RECEVABLE"; ATTENDU QUE LE 1ER AVRIL 1966, SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'ASTIS

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d96fc432ce7d11a6f0f2

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

DEMANDEUR Monsieur [H] [B] (ss [Numéro identifiant 4]) Chez Monsieur [Z] [B], son frère [Adresse 1] [Localité 11] représenté par Maître Franck ASTIER de la SELEURL ATHEMIS, avocats au barreau de PARIS

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2513908_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

ASTIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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