Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 mars 2021 et le 28 octobre 2021, la société Tap holding, représentée par le cabinet Alerion, demande au tribunal : 1°) de

Compte tenu de sa jurisprudence en la matière, elle estime qu’en l’espèce les autorités n’ont pas déployé tous les efforts nécessaires pour faire exécuter pleinement et en temps voulu les décisions de

assisté de Me Armelle GOUTALAND de la SELARL AVOCAES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : SAS BOUGUET PAU [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jacques PEROTTO de la SELARL ALERION

liées ; que l'action du comité d'entreprise ne saurait être déclarée irrecevable de ce chef ; Considérant d'autre part, que selon l'article 32 du code de procédure civile 'l'action est ouverte à tous

Jean-Claude V..., demeurant tous deux ..., bâtiment L4, n° 8 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), 12°/ M. Christian ZJ..., demeurant HLM La Molette, tour L au Creusot (Saône-et-Loire), 13°/ M.

numéro 781 452 511 dont le siège social est situé [Adresse 2] et prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Gabriel RIMOUX de l’AARPI ALTERIS

maréchal des Logis, Yves Y..., adjoint au commandant de la brigade d'Aime, que l'enquête s'est faite en application des articles 20, 75 à 78 du Code de procédure pénale ; que la procédure est régulière en tous

: J139) Assistée de : Me Nadine GHORAYEB CHIRINIAN (avocat au barreau de PARIS, toque: E1536), plaidant pour la SELARL ALERION avocats au barreau de PARIS toque : K 0126) SOCIETE THELEM ASSURANCESagissant

; "alors, d'une part, que le délit d'usage de faux documents administratifs n'est constitué que si, d'une part, les documents falsifiés, contrefaits ou altérés étaient destinés à constater un droit

[O] et Mme [M], et que la résidence alternée était mise en 'uvre depuis 18 mois.

Il accompagne tous les secteurs d'activité, de la conception de prototypes à la production en grande série.

-A...) du document portant la date du 31 juillet 1992 dont la véracité est contestée ; que tous trois attestent avoir reçu les bouteilles fin août ou début septembre ; que, néanmoins, Jean-Paul A... s'est

s'être rendu coupable des faits reprochés ; qu'aucun élément, en effet, ne permet d'établir que Jean-Jacques X..., agent de la Direction Départementale de l'Equipement, ait agi avec la conscience d'altérer

de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque P 241 Ayant pour avocat plaidant Me Ornella GIANNETTI de la AARPI OPERA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque K 55 INTIMÉE SCI

    Les requérants étaient tous des propriétaires – ou des héritiers de propriétaires – de terrains agricoles qui firent l'objet, en 1975, d'expropriations ou de nationalisations dans le cadre

vu Jean-Claude X... tenir Christian Y... au niveau des épaules sans avoir vu porter des coups ; qu'il résulte des déclarations concordantes pour l'essentiel du plaignant et de Christian Y... que l'altercation

SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, agissant par Maitre Martine DUPUIS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1453791 Représentant : Me Jacques BOUYSSOU de la SELARL ALERION

Par ailleurs, les jurys du concours n’avaient pas tous informé les candidats du maintien des critères approuvés le 23 mars 1992.