conclusions de M. l'avocat général QUINTARD ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires en demande, communs aux demandeurs, en défense et les observations complémentaires produits

16ème), représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1988 par la cour d'appel de Paris (23è chambre, section A), au profit

en date du 14 novembre 2003, qui, pour rétention par l'employeur de la cotisation ouvrière précomptée, l'a condamné à 1000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

Jean-François Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1996 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit de la société Maximo, précédemment dénommée "société anonyme

juin 2021 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Le Mas Vieux, société civile immobilière, 2°/ à la société Anciens Etablissements Albert

L'acquéreur fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en résolution de la vente formée sur le fondement de la garantie vices cachés, alors : « 1°/ qu'il est interdit de dénaturer les éléments produits

Albert du chef de faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen relevé d'office, pris de la violation de l'article 6 du Code de procédure

sursis, 50 000 francs d'amende, 10 mois de suspension du permis de conduire avec exécution provisoire, trois amendes de 1 500 francs et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

ALBERT ET LA SOCIETE EURUNION N'ONT PRODUIT AUCUN MOYEN A L'APPUI DE LEURS POURVOIS ; SUR LES POURVOIS DE X... JACQUES ET DE X...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 février et 10 mars 2026, la communauté de communes Albret Communauté (CDC), représentée par Me Proust, demande

santé altéré, qu'elle a exprimé être en lien avec le travail dès le 27 mars 2019.

Albert Eric A, demeurant chez M. Christian ...; M.

le second, ordonné son renvoi devant le tribunal correctionnel de MONTLUCON pour complicité et usage de faux et corruption ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits

Par ailleurs, la responsabilité du fait du défaut des produits est une responsabilité objective qui n'impose pas de démontrer l'existence d'une faute, le producteur pouvant toutefois s'exonérer dans des

dans leur ensemble, permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral au sens de l'article L. 1152-1 du code du travail ; que dans l'affirmative, il revient au juge d'apprécier si l'employeur prouve

Albert, contre le jugement du tribunal de police de Paris en date du 4 juillet 1991 qui pour racolage commercial, l'a condamné à une amende de 250 francs.

(Haute-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1995 par le tribunal d'instance de Limoux, en matière électorale, au profit de M.

Albert X..., demeurant 1, route du Bois de Bernouille, 93470 Coubron, en cassation d'une ordonnance rendue le 7 juin 1994 par le juge de l'expropriation du département de la Seine-Saint-Denis, siégeant