, et retenu la responsabilité exclusive du maître de l'ouvrage a, en statuant ainsi, méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; 2) ALORS QUE l'architecte qui a reçu une mission

[Localité 1] PALMIER [Localité 2] S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. CAMBORDE ARCHITECTES MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.S.

mètres, à raison de sa compatibilité avec l'environnement et l'architecture des bâtiments concernés et contigus, compatibilité que Marie Y... s'employait à démontrer, offres de preuve à l'appui (photos

André Emile O..., demeurant et domicilié ..., 2 / M.

, moyennant une rétribution financière. 2.

immobilière Daniel Meyer (la SCI), maître d'ouvrage, a confié la maîtrise d'¿uvre de la réalisation d'une maison de retraite à la société Cabinet Jean Warnery, assurée auprès de la société Mutuelle des architectes

Georges A..., demeurant ..., 2°/ de Mme A..., demeurant ..., 3°/ de M. Y..., demeurant ..., ès qualités de mandataire-liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

Puis, dans le compte rendu des réunions de chantier de février et du 2 mars 2018, l'architecte avait indiqué concernant le lot de la société GP23 : 'reste les points suivants : fixation des coulisses de

CIV. 2 / EXPTS LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mai 2021 Annulation partielle M.

[V] [S], domicilié [Adresse 2], 2°/ à M.

A... fait valoir qu'aucune faute ne peut lui être reprochée puisqu'il a légitimement pu croire pouvoir accomplir les travaux litigieux, s'est entouré de nombreux professionnels de l'architecture et de

KARAM DECORATION ET ARCHITECTURE (anciennement dénommée KARAM ARCHITECTURE) , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

CLENET BROSSET BNR, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par Me Etienne GROLEAU, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Guillaume MASSON, avocat au barreau de RENNES

X..., expert conseil en urbanisme et habitat, a chargé la société Imhotep, architecte, de missions de maîtrise d'oeuvre en subordonnant le règlement des honoraires à la décision de réalisation du programme

français, société d'assurances, dont le siège est à Paris (16e), rue Hamelin, n° 9, 2 / de M.

Frédéric X..., demeurant ..., 2 / M.

Pascal Y..., demeurant ..., 2°/ de la société Atelier d'Architectes Associés (A2A), dont le siège est ..., 3°/ de M.

immobilière, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 5 avril 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Berim, dont le siège est [...], 2°