Codes de loi français

Article 4

Le conseil d'orientation de la forêt méditerranéenne comprend, outre son président : 1° Les représentants de l'Etat et des établissements publics rattachés suivants : -un représentant du ministre chargé de l'économie et des finances ; -un représentant

Article D1432-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 05

exécutif ; 3° Un représentant des groupements de communes ; 4° Un représentant des communes ; 5° Deux représentants des associations agréées au titre de l'article L. 1114-1 et œuvrant dans le domaine sanitaire ; 6° Deux représentants des associations

Article L612-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 20 > 11

de l'administration ; 2° Le deuxième collège représentant les anciens combattants et victimes de guerre, choisis parmi les catégories de ressortissants mentionnés à l'article L. 611-2 ; 3° Le troisième collège représentant les fondations et les associations

Article 15

I. - La commission centrale de sécurité comprend des membres de droit : 1° Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ou son représentant, président ; 2° Le chef du service des flottes et des marins ou son représentant

Article D178-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 37

Elle comprend : “ 1° Le directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer ; “ 2° Le directeur la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la formation ; “ 3° Un représentant du conseil territorial ; “ 4° Un représentant du conseil municipal

Article D611-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 37

membres mentionnés au 14° du I de l'article D. 611-1 du code rural et de la pêche maritime. 2° Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire : a) Un représentant de l'Etablissement

Article R121-12-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 36 > 68

nationale ou son représentant ; 4° Du directeur zonal de la police nationale ou son représentant ; 5° Du commandant du groupement de gendarmerie départementale ou son représentant ; 6° Du chef du service de la préfecture chargé des étrangers ou son représentant

Article R4437-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 77 > 75

Le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de Mayotte comprend vingt-deux membres dont : 1° Sept représentants des organismes qui participent à la vie culturelle ; 2° Sept représentants des organismes qui participent à la vie éducative

Article D312-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 83 > 63

général de l'éducation, du sport et de la recherche ; 2° Dix représentants des collectivités territoriales, dont : a) Deux représentants de l'Association des maires de France ; b) Deux représentants de l'Assemblée des départements de France ; c) Deux

Article 3

et solidaire ; - d'un représentant de la Confédération des employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif ; 2° Au titre du 4° du même article : - d'un représentant désigné par le ministre chargé des solidarités ; -

Article 10

ou son représentant ; d) Le directeur chargé du livre et de la lecture ou son représentant. 2° Dix membres nommés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, dont : a) Deux membres de l'Académie des inscriptions et belles-lettres, désignés

Article R214-132

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 73 > 67

ou son représentant ; d) Le directeur chargé de l'enseignement scolaire au ministère chargé de l'éducation nationale ou son représentant ; e) Le directeur général de la santé au ministère chargé de la santé ou son représentant ; f) Le directeur chargé

Article D5312-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 16

Les représentants de l'Etat mentionnés au 2° de l'article D. 5312-40 sont :

Article D313-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 50

au ministère chargé de l'agriculture, ou son représentant ; c) Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture ou son représentant ; d) Le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ; e) Le directeur de la direction de l'animation

Article L5713-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 58

-Le conseil de surveillance est composé de : " a) Quatre représentants de l'Etat ; " b) Quatre représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements en Martinique et à La Réunion et cinq représentants des collectivités territoriales

Article D221-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 73 > 54

de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ; f) Un représentant du Laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air ; 2° Un collège de représentants des collectivités territoriales comprenant douze membres ainsi répartis

Article D173-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 37

représentant de l'Office national des forêts ; “ 10° Un représentant de la délégation interrégionale outre-mer de l'Office français de la biodiversité ; “ 11° Un représentant de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ; “ 12° Un représentant

Article D174-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 37

d'agriculture, un représentant de la chambre de commerce et d'industrie de région et un représentant de la chambre régionale des métiers et de l'artisanat ; “ 13° Deux représentants de la propriété forestière des particuliers ; “ 14° Un représentant

Article D175-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 37

; 4° Un représentant du conseil départemental ; 5° Un représentant des maires des communes du département de Mayotte désigné par l'association départementale des maires de Mayotte ; 6° Un représentant de la propriété forestière des particuliers ; 7°

Article 46

Le conseil d'administration de l'établissement est composé : 1° De représentants de l'Etat et de ses établissements publics ; 2° De représentants des régions, des départements, des groupements de collectivités territoriales et des communes ayant adhéré