Faits et procédure 1.

à Charleville Mézières (Ardennes), en cassation : 1°/ d'un arrêt rendu le 30 octobre 1987 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), 2°/ d'un arrêt rendu le 20 octobre 1989 par la même cour

[K] [B], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Mme [Z] [R], domiciliée [Adresse 1], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation.

4), dans le litige l'opposant à la société Le Phoenix, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mars 2020 Cassation M.

[N] [V], domicilié [Adresse 1] (Émirats Arabes Unis), contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant à la caisse

Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Guichard, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Faits et procédure 1.

d'appel d'Aix-en-Provence (1e-6e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Var, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à Mme [S] [M], domiciliée [Adresse

Faits et procédure 1.

/ à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à M.

primaire d'assurance maladie des Ardennes, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 4], dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

dressé à la diligence du liquidateur, ordonné la publication conformément à la loi, et dit que les dépens seraient employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire, alors, selon le moyen : 1

CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2023 Rejet Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Rhône Méditerranée, société anonyme d'assurances, dont le

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 NOVEMBRE 2020 1°/ la