Considérant ce qui suit : 1.

n'avait pas été régulièrement dénoncé sans rechercher si Mme X... n'avait pas reçu une information suffisante sur la modification de l'usage, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

[O] – définitivement condamné du chef de faux et usage de faux K bis d'une société [1] – à payer à la société [2] des dommages et intérêts d'un montant de 283.616,50 euros correspondant exactement d'après

rendu le 15 décembre 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

[Z] [E], dirigeant d'un groupe de sociétés dénommé [1] exerçant une activité de prestations informatiques, a porté plainte et s'est constitué partie civile auprès du juge d'instruction pour usage de faux

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

la rupture d'une canalisation ; que l'arrêt relève que les conditions particulières de la police souscrite par l'assuré prévoyaient que le bateau était garanti "en stationnement permanent à [Localité 1]

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 novembre 2022), M.

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 NOVEMBRE 2023 Mme [T] [M], épouse [C], domiciliée [Adresse 1]

Radiation du rôle Demande de radiation du Gouvernement rejetée   article 1 du Protocole n° 1 article 1 al. 2 du Protocole n° 1 Réglementer l'usage des biens Retrait de l’autorisation d’exercer des

.) - 58598/21 Décision 31.1.2023 [Section IV] Article 1 du Protocole n° 1 Article 1 al. 2 du Protocole n° 1 Réglementer l'usage des biens Non-remboursement d’actions par une banque s’y étant engagée mais

qu'elle soit utilisée par le propriétaire du lot n° 25 et que, si cette terrasse était qualifiée de partie commune, l'accord avait été autorisé par l'assemblée générale des copropriétaires ; Alors 1°

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

.) - 41661/98 Décision 27.6.2002 [Section III] Article 1 du Protocole n° 1 Article 1 al. 2 du Protocole n° 1 Réglementer l'usage des biens Confiscation d’une somme d’argent sur le fondement d’une présomption

alinéa 1 et L. 213-3, alinéa 1, 2° du Code de la consommation; qu'il a, en outre, été poursuivi des chefs de faux, d'usage de faux et d'opposition aux fonctions des vétérinaires ; En cet état ;

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le troisième moyen Énoncé du moyen 10.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Angers, 2 juillet 2019), M. B... a été victime d'un accident en perdant le contrôle de la moto qu'il pilotait sur un chemin. 2.

[N] [C], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2014 par la cour d'appel de Nouméa (chambre civile), dans le litige l'opposant à M.