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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1d324cdc6046d4754b176
2 avril 2025
2 avril 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 25 mars 2025 par : SARL Les 3 Toucans [Adresse 1]
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b73ccdc6046d47a5b96c
24 avril 2026
24 avril 2026
MAILLARD Faits et procédure : Le tribunal de céans a par jugement du 27/03/2026, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE [I] [Adresse 3] [Localité 1]
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50302
7 avril 2022
7 avril 2022
Mme [N] [G] épouse [I], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 18 août 2020 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2020 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'exploitation
Source officielle4ème chambre
DTA_2206157_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
D’une part, aux termes de l’article R. 151-27 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction applicable au litige : « Les destinations de constructions sont : / 1° Exploitation agricole et forestière ; / 2°
Source officielleD.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
69c50edecdc6046d47066a4d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
déclaration au greffe le 25/06/2025 par CAMAT (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Activité : exploitation de tout fonds de commerce de prêt à porter, confection, articles de sports et loisirs et tous
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR51120
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Mme [V] [G] épouse [N], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 31 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 10), dans le litige l'opposant :
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR51119
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Mme [V] [G] épouse [N], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 31 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 10), dans le litige l'opposant :
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2508577_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
durée de trois mois de l’établissement qu’elle exploite 1 quai Saint-Jean à Strasbourg, à titre subsidiaire de limiter la fermeture à une mesure symbolique et proportionnée ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleCITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69f4790ccdc6046d473249fa
29 avril 2026
29 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 29/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL [V] [Adresse 1] Activité : Exploitation et animation d'une
Source officielleCITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a195c0fcdc6046d4758aac9
27 mai 2026
27 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 27/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 22/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL LA CAVE ERNESTALE [Adresse 1] Activité : l'exploitation
Source officielle1ère chambre
Joinville Lave Plus Propre, l'association Collectifc/Unitech
DTA_2002084_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
-1, selon les cas () ".
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60272
7 mars 2024
7 mars 2024
septembre 2023, suivi d'un pourvoi rectificatif du 11 septembre 2023, contre l'ordonnance rendue le 3 juillet 2023 par le juge commissaire au tribunal judiciaire de Brest, dans le litige l'opposant : 1°
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1d2a9cdc6046d4754a9a7
7 avril 2025
7 avril 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 25 septembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS CESAM - CREATION D'ESPACES SANS AMIANTE [Adresse 1]
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00644
19 mai 2026
19 mai 2026
Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 4.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e9e554cdc6046d473c3eeb
15 avril 2026
15 avril 2026
règles de la liquidation judiciaire simplifiée (articles L 644-6 du Code de Commerce et 315 du Décret 2005-1677 du 28/12/2005 Liquidation judiciaire simplifiée de : ESTHETIQUE DEVELOPPEMENT [Localité 1]
Source officielle4ème chambre
DTA_2210805_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
D'autre part, aux termes de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme, dans sa version en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er juillet 2023 : " Les destinations de constructions sont : / 1° Exploitation
Source officielle4ème chambre
DTA_2210859_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
D'autre part, aux termes de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme, dans sa version en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er juillet 2023 : " Les destinations de constructions sont : / 1° Exploitation
Source officielle4ème chambre
DTA_2210861_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
D'autre part, aux termes de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme, dans sa version en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er juillet 2023 : " Les destinations de constructions sont : / 1° Exploitation
Source officielle4ème chambre
DTA_2210912_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
D'autre part, aux termes de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme, dans sa version en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er juillet 2023 : " Les destinations de constructions sont : / 1° Exploitation
Source officielle4ème chambre
DTA_2211060_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
D'autre part, aux termes de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme, dans sa version en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er juillet 2023 : " Les destinations de constructions sont : / 1° Exploitation
Source officiellePage 30 sur 13407