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ECO-LOGISTIQUE C/ [C] [H] ...

08/2025, et demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire à l'égard de : SAS AUTO [Localité 1] [Q] PAIN [Adresse 2] La SAS AUTO ECOLE

d'Ille-et-Vilaine en qualité d'employé aux écritures ; que le 1er juin 1977, il a été muté au Centre de traitement électronique inter caisses de Bretagne ; qu'au mois de septembre 1983, il a réussi le concours de l'école

Y..., aux droits duquel vient la société Espace Pat Fuchs, exploitant une activité d'auto-école, a pris en location des locaux suivant un bail dérogatoire conclu le 12 octobre 1991, d'une durée de deux

(la société X...) a fait assigner la société Auto-école Z... et la société Y... sur le fondement de la concurrence déloyale en faisant valoir que ces sociétés se prévalaient fautivement dans des annonces

[L] [M], qui était directeur d'école élémentaire et enseignant, a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef de violences physiques n'ayant entraîné aucune incapacité totale de travail sur

Les séquelles de cet accident l'ont obligé à renoncer à une carrière au sein de la gendarmerie nationale, alors qu'il devait intégrer une école de sous-officiers le 21 février 2010. 2.

Y... sur sa parcelle A 451 avait modifié l'écoulement naturel des eaux sur leurs parcelles A 452 et A 66, l'ont assigné pour faire cesser l'écoulement de l'eau de l'étang sur leur fonds et en paiement

..., antérieurement à la réalisation par les époux Y..., en limite de propriété, d'un caniveau dont le sommet affleure le niveau du terrain remblayé, ne constituait pas un obstacle déterminant à l'écoulement

jugement du 30 mai 1995 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé sa décision du 7 novembre 1989, refusant d'autoriser Mlle Yazdan X... à reprendre ses études de sage-femme dans une autre école

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ECL Ducru, entreprise générale du bâtiment, dont le siège est ...

le salarié dont le licenciement est nul et qui demande sa réintégration a droit au paiement d'une indemnisation correspondant à la réparation de la totalité du préjudice subi au cours de la période écoulée

prétentions respectives des parties ; qu'en retenant, pour déclarer acquise la péremption d'instance, que le délai de péremption avait commencé à courir à compter du 2 décembre 2018 de sorte qu'il était écoulé

ECOLE D'OSTEOPATHIE SPECIALISEE ANIMAL (EOS) c/ Monsieur [O] [R] S.A.S.

Y... pour avoir conduit à proximité de la ligne médiane, au motif qu'il circulait selon les consignes de sécurité généralement admises et enseignées en auto-école, telles qu'elles figurent dans un document

éléments retenus par l'évacuateur social, selon lesquels « sur le plan physique, son visage ne présente pas de signes pubertaires », « il aurait été scolarisé jusqu'en neuvième année » et « aurait arrêté l'école

prononcé de la peine avec obligation de mise en conformité ; " aux motifs propres que l'infraction est constituée en ce que la distance séparant l'entrée de l'établissement " Le Chamberlain " de l'école