AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'Hedi X..., qui conduisait le véhicule volé

et de recel sont connexes lorsque les choses obtenues à l'aide d'un vol ont été, en tout ou en partie, recelées ; qu'il y a également connexité lorsqu'un receleur a partiellement obtenu des objets volés

Murielle, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2002, qui, pour vol, l'a condamnée à 750 euros d'amende avec sursis et a prononcé sur les intérêts

Franciscus, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 juin 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol et de recel de vol, a confirmé

Joseph, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 8 juillet 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de L'HERAULT sous l'accusation de vol avec arme

, et Dominique Y..., épouse Z... pour recel de vol, a déclaré les parties civiles irrecevables en leur constitution ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 avril 1999 où étaient

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 1988, qui, pour recel de vols, l'a condamné à une année d'emprisonnement ainsi qu'à des réparations civiles

Peter, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 3 juin 2004, qui, pour recel de vol aggravé, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire

A... et l'a condamné pour vol avec effraction à l'encontre de son épouse; "aux motifs que l'article 311-12 du code pénal dispose : Ne peut donner lieu à des poursuites pénales, le vol commis par une personne

C..., que force est de constater qu'à l'appui de ses prétentions, ce dernier n'apporte pas la preuve qui lui incombe du vol qu'il invoque ni d'ailleurs de la valeur des objets déclarés volés faute de production

Frédéric, - CORTEZ Y..., Dominique, - CORTES Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 11 mai 1995, qui, pour vol avec effraction et en réunion et vols, les

121-7, 311-6, 311-8, 311-9 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la chambre d'accusation a limité le renvoi de Jean-Claude A... et Jean Y... des seuls chefs de complicité de vol

de participation à une association de malfaiteurs ; " aux motifs que les prévenus ont attendu de comparaître devant le premier juge pour reconnaître leur participation au seul trafic de véhicules volés

Enrique contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 7 décembre 1989 qui, pour vols aggravés, en état de récidive légale, l'a condamné à 6 ans d'emprisonnement, et

n'est pas juridiquement constitué, sans statuer sur le moyen par lequel le demandeur l'invitait à constater que le vol avait été perpétré sur des biens ne faisant pas partie de l'indivision, le vol ayant

Régine, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 1996, qui, pour recel de vols aggravés, détention illégale de munitions de la 1ère catégorie

n'est pas nécessairement l'unique victime directe d'un vol ; que la cour d'appel, en affirmant par principe qu'un tiers non propriétaire ne peut être victime directe d'un vol, a violé les textes précités

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 22 juillet 1998, qui, pour recel aggravé de vols, recel de vols et installation d'un décodeur Canal Plus piraté, les a condamnés