des bâtiments, due à la carence du preneur, contractuellement tenu de tous les travaux d'entretien et de réparation même occasionnés par la vétusté ou la force majeure; qu'en estimant, néanmoins, que

de la chose louée ; qu'au cas d'espèce, en mettant à la charge des époux X... la réparation de la chaudière tout en constatant que l'inefficacité de cette dernière était due à la vétusté, les juges du

appartient à l'acquéreur d'établir que le vice allégué existait antérieurement à la vente ; que la cour d'appel a constaté que, le 9 avril 1997, soit deux jours avant la vente, l'huissier avait relevé la vétusté

dont ils sont saisis ; que, dans son assignation, il faisait notamment valoir que la valeur de l'appartement litigieux était affectée, non seulement par son statut indivis, mais encore par l'état de vétusté

mars 1991 dans lequel figure en annexe la copie d'un jugement du 24 juin 1988 du tribunal de grande instance de Senlis qui opposait les précédents locataires aux bailleresses où il est fait état de la vétusté

dont ils sont saisis ; que, dans son assignation, elle faisait notamment valoir que la valeur de l'appartement litigieux était affectée, non seulement par son statut indivis, mais encore par l'état de vétusté

doit être déterminé au terme d'une appréciation in concreto qui tient compte de l'état de la chose louée ; que la fixation du loyer suppose ainsi, en toute hypothèse, la prise en compte de l'état de vétusté

constatations effectuées postérieurement à l'accident, et hors toute expertise du balcon, selon lesquelles d'une part, le bois de la rambarde retrouvé brisé sur le sol était « en mauvais état » ou « vétuste

d'utiliser la grue de la péniche pour transporter le sable sur le terre-plein du dépôt, a pris l'initiative, sans en référer à De Sousa Y..., de remettre en marche et d'utiliser le système électromécanique vétuste

du désordre au regard des rapports d'expertise judiciaire et sujets à interprétation et "déclaré" le preneur "seul responsable de ce sinistre", avant d'écarter puis de retenir en se contredisant "la vétusté

condamnée à le réparer intégralement à la seule exception de sa fraction imputable à la faute de la victime ; qu'en refusant de mettre à la charge de la SCI Aack 30% du dommage, comme étant imputables à la vétusté

qu'il résultait des pièces produites que le préjudice invoqué avait pour origine non un dégât des eaux, mais l'exécution de travaux de réfection de l'étanchéité de la terrasse-toiture en raison de sa vétusté

de grosses réparations ou des réparations d'entretien; que Mme B... avait clairement exposé, dans ses conclusions d'appel, que les désordres apparus dans les conduits de cheminée étaient liés à la vetusté

que, d'une part, l'auteur du délit ou d'un quasi-délit qui a causé un dommage matériel est tenu à la réparation intégrale de ce dommage, et qu'en affectant la valeur de la machine d'un coefficient de vétusté

« qu' en énonçant, pour faire droit à la demande du bailleur sur le fondement de l'article 1722 du code civil, que si l'expert judiciaire indique que l'origine des désordres tient d'une part, à la vétusté

(les) désordres (à la maçonnerie) soient dus uniquement à la vétusté ni d'ailleurs uniquement à l'ébranlement des maçonneries lors de la démolition des cellules bois à la pelle mécanique sans grand soin

de l'insuffisante motivation de la proposition de rectification du 21 décembre 2010 à défaut pour cette dernière de préciser les caractéristiques physiques, en particulier, l'état d'entretien et de vétusté

doit être déterminé au terme d'une appréciation in concreto qui tient compte de l'état de la chose louée ; que la fixation du loyer suppose ainsi, en toute hypothèse, la prise en compte de l'état de vétusté