Solution interdite (*) Solution interdite (*) CF 1/4 h PF 1/4 h Quatrième famille...................... Solution interdite (*) Solution interdite (*) CF 1/2 h PF 1/2 h (*) Cette solution est admise si l'escalier est " à l'air libre ".

Article L511-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 64 > 37

Code monétaire et financier

Il est interdit à toute personne autre qu'un établissement de crédit ou une société de financement d'effectuer des opérations de crédit à titre habituel.

Article 11

—

I. ― La pêche en eau douce est interdite.

Article D4153-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 05 > 88

Code du travail

Il est interdit aux jeunes d'accéder sans surveillance, à tout local ou emplacement d'un établissement ou chantier présentant un risque de contact avec des pièces nues sous tension, sauf s'il s'agit d'installations à très basse tension de sécurité (TBTS

Article 6

—

La chasse est interdite.

Article L3513-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 54 > 92

Code de la santé publique

Il est interdit de vapoter dans :

Article L302

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 37

Code électoral

Les candidatures multiples sont interdites.

Article R4321-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 00 > 43

Code de la santé publique

Sont interdits au masseur-kinésithérapeute :

Article L1121-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 72 > 11

Code de la santé publique

Le versement d'une telle indemnité est interdit dans le cas des recherches effectuées sur des mineurs, des personnes qui font l'objet d'une mesure de protection juridique, des personnes majeures hors d'état d'exprimer leur consentement, des personnes

Article D4153-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 00 > 09

Code du travail

Les dispositions de la présente section définissent les travaux interdits aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en application de l'article L. 4153-8 ainsi que, sous réserve des dispositions prévues à l'article D. 4153-21,

Article L222-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 20

Code de la consommation

Est également interdite toute publicité, directe ou indirecte, diffusée par voie électronique ayant pour objet d'inviter une personne, par le biais d'un formulaire de réponse ou de contact, à demander ou à fournir des informations complémentaires, ou

Article 15

—

Stationnement (ancrage et amarrage) interdit

Article T 45

—

Matériels, produits, gaz interdits

Article L320-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 16 > 98

Code de la sécurité intérieure

Le jeu à crédit est interdit.

Article R581-52-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 42 > 89

Code de l'environnement

La publicité lumineuse est interdite.

Article 111

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 66 > 27

Code général des impôts

Nonobstant toutes dispositions contraires, lorsque ces sommes sont remboursées postérieurement au 1er janvier 1960, à la personne morale qui les avait versées, la fraction des impositions auxquelles leur attribution avait donné lieu est restituée aux

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