sans factures, tant à destination de la société Vent du Nord, sise à Aubervilliers (93) que d'entreprises belges (pièce n° 1) ; que les ventes de linge de lit, de table et d'ameublement à destination

par produit, les raisons pour lesquelles chacun des produits dont la vente lui était reprochée n'était pas constitutif d'un médicament, en l'absence de tel ou tel critère, ou en raison de son caractère

base de plantes, et destinés à des entreprises pharmaceutiques, cosmétiques, et vétérinaires ; que le 31 juillet 2014, dans le cadre d'une instruction préparatoire ouverte au sujet d'un produit litigieux

sans factures, tant à destination de la Sarl Vent du Nord, sise à Aubervilliers (93) que d'entreprises belges (pièce n 1) ; que les ventes de linge de lit, de table et d'ameublement à destination de la

de dinde ; qu'en premier lieu, le Code desdits produits spécifique à la profession s'applique à ses membres s'agissant d'un engagement réciproque fondé sur la qualité des produits concernés ; qu'en

départemental, qui donne la définition de l'aliment non traditionnel, et de l'article 151 de ce texte, qui dispose que la fabrication, la détention et la mise en vente d'aliments non traditionnels destinés

destinés à une alimentation particulière (CEDAP), car "la démonstration d'un effet amaigrissant chez des sujets obèses ou ayant une surcharge pondérale n'avait pas été faite" ; - les vitamines proposées

contre Raymond HARDY pour infraction à la loi du 15 juillet 1972, complicité d'escroquerie, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et 70 000 francs d'amende et contre Georges X... du chef de ventes

la demande d'autorisation de visite et de saisie est fondée, le délégué du premier président de la cour d'appel doit examiner suivant la méthode du faisceau d'indices, si les éléments d'information produit

° du code pénal, de l'article préliminaire, 2, 10, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour a déclaré la requérante coupable d'abus de confiance au préjudice d'une personne particulièrement

des aliments présentés comme hypocaloriques destinés à l'amincissement et la perte de poids sans répondre à la définition réglementaire applicable à cette catégorie de produits ; " aux motifs qu'au

VERSAILLES, 9ème chambre, du 7 juin 2000, qui, pour tromperie, a condamné le premier à 100 000 francs d'amende et a ordonné la confiscation et la destruction des appareils saisis ; Vu le mémoire produit

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 13 juin 1996, qui, pour mise en vente de produits propres à effectuer la falsification de denrées alimentaires, nuisibles

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi ; Sur les autres pourvois : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit par Bouvier

d'épicerie exotique, fruits et légumes, produits laitiers, location de cassettes, produits surgelés, plats à emporter, dégustation, lunchs, mariages réceptions (pièce 20-2) ; que selon les constatations

pour banqueroute, escroquerie et abus de confiance, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis, cinq ans de faillite personnelle, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 19 septembre 2005, qui, pour importations sans déclaration de marchandises prohibées, détention, vente ou offre de produits

, montage et démontage de pneus et accessoires pour l'automobile appartenant au susnommé ; qu'aux fins de développer son activité en Vendée.