NECESSAIRE ET LA CONSTRUCTION D'UN LOGEMENT DEPENDANT DE L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE DES EPOUX X..., QUE CEUX-CI ONT AINSI RECU DIVERSES SOMMES POUR LE FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE DE REPARATION ET DE VENTE

réformation du jugement attaqué et demande de constater la compensation entre les créances respectives des parties et de condamner la société A2LH à lui payer la somme de 23 600 € HT au titre de la vente

8 avec restitution de l'acompte et des sommes effectivement perçues par la société Man-Roland et la condamnation de la société Man-Roland, compte tenu d'un engagement de rachat stipulé au contrat de vente

PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES JUGES DU FOND, QUE LA SOCIETE PAUL OTT KG, AYANT SON SIEGE DANS LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, A VENDU A LA SOCIETE BERTRAND, DONT LE SIEGE EST EN FRANCE, UNE MACHINE

afin d'éviter les dépenses liées à la nouvelle procédure visant à établir le montant du préjudice résultant de la contrefaçon) ; que pour permettre à la société X... de poursuivre la fabrication et la vente

Fixalu lui a adressé en date du 9 avril 2018 une facture de 15.600 euros au titre de sa commission sur quatre ventes de machines-outils qu'elle estimait avoir été conclues par son intermédiaire.

N'EST PAS SOLIDAIREMENT OBLIGEE AVEC LA SOCIETE DE DISTRIBUTION DE MATERIEL (SODIMA) ENVERS LA SOCIETE TUTTOSCARPA AU PAIEMENT DE LA CONTREVALEUR EN FRANCS DE 31 225 000 LIRES REPRESENTANT LE PRIX DE MACHINES

d'éléments d'actif incorporel ; - la doctrine référencée BOI-BIC-CHG-20-20-20-12/09/2012 n° 1 est invocable ; - le tribunal a considéré à tort qu'il y avait un transfert de droit d'exclusivité sur la vente

ASSIGNE LA SOCIETE FIAT AUTOMOBILES (SOCIETE FIAT) EN PAIEMENT DE DOMMAGES ET INTERETS POUR NON RENOUVELLEMENT QU'ELLE ESTIMAIT ABUSIF D'UN CONTRAT ANNUEL NON RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION DE VENTE

une partie des factures destinées à la société Mat pro au titre de la vente des machines elles-même, qu'enfin, les sociétés Mat pro et Sun TP ne contestent pas avoir revendu certaines d'entre elles, tandis

20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS GILLARD, QUI, AVAIT ENGAGE EVRARD DEVIENNE COMME REPRESENTANT STATUTAIRE PAR DU 9 JUIN 1971, POUR LA VENTE

[H] [F] Ne comparaissant pas PROROGE le délai pour la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Société par actions simplifiée G3MV [Adresse 1] RCS B 890864580 (2020B01211) Activité : Vente

avait envisagé un projet de coopération commerciale entre les parties afin de développer notamment sur le plan européen la vente de la machine à soudage en phase vapeur "vapolab" mise au point par la

Attendu que la société civile professionnelle notariale Gosse, Coornaert, Heurtefeu a organisé une vente aux enchères sur catalogue de machines situées dans plusieurs usines textiles d'Europe ; qu'en ce

Y... de sa demande dirigée contre la société Catry, en résolution de la vente d'une machine récolteuse de salades, l'arrêt attaqué énonce que la machine livrée correspondait à la commande, et qu'aucune

.s3ABFC313 { font-size:10pt } .sD4B5322E { margin-top:12pt; margin-bottom:12pt; text-align:justify } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .sA241FE93 { margin-top:0pt; margin-bottom:18pt; text-align:justify

ET DE FAIRE LE NECESSAIRE POUR ASSURER L'EFFICACITE DE CE NANTISSEMENT, ET QUE, DES LORS, IL AURAIT DU VERIFIER S'IL EXISTAIT DES CREANCES HYPOTHECAIRES SUR L'IMMEUBLE DANS LEQUEL ETAIT INSTALLEE LA MACHINE

1351 du Code civil : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société de droit grec Elie Chalastanis (la société Chalastanis), qui, par une décision devenue irrévocable, a obtenu la résolution de la vente