d'examiner les autres moyens du pourvoi ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société TURKISH AIRLINES dispose à Paris, dans le quartier de l'Opéra, d'un bureau de vente

détournement ; que la cour d'appel, qui retient que le prévenu, en accordant des facilités ou délais de paiement aux sous-agences, se serait comporté comme le propriétaire des fonds provenant de la vente

ATTENDU QU'EN 1972 LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE A DECIDE D'AFFILIER AU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE LES PERSONNES QUE LA SOCIETE LES EMISSIONS BOUTTET EMPLOYAIT DEPUIS 1968 A LA VENTE

    Parmi les éléments constitutifs du dommage invoqués par le requérant, seul entre en ligne de compte, aux yeux de la Cour, le manque à gagner sur la vente de billets et la publicité.

cinématographique du 19 juillet 1984 étendue, une prime dite "de complexe", d'un montant égal à 10 % du salaire, est attribuée dans les complexes cinématographiques à l'employé de caisse assurant seul la vente

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QU'« il n'apparaît pas sérieusement contestable que la société Go Voyages s'étant limitée à la seule vente de billets d'avion sans

ainsi que les résolutions IATA 788 et ATAF 120 étaient expressément visés par la convention collective applicable à la société Air France et à ses salariés depuis le mois de mai 2006 qui autorisait la vente

qu'ayant relevé que la société Saudi a son siège social à Jeddah, lieu où sont discutés et signés les contrats de location d'aéronefs et que l'établissement dont elle dispose à Paris est une boutique de vente

irrégulière ne peut incomber à la prévenue, étrangère à l'opération dans la mesure où son prédécesseur a nécessairement couvert de son autorité la vente des billets" ; "alors que l'infraction résultant

Elle relève que les conditions générales de vente des billets par l'Olympique Lyonnais interdit d'utiliser les billets à des fins promotionnelles, publicitaires, commerciales.

D'UN COMMIS D'ETABLISSEMENT SE LIVRANT A DES OPERATIONS COMPTABLES ET AYANT UNE RESPONSABILITE DANS LA MANIPULATION DES FONDS, ALORS QUE LA CAISSIERE D'UN CINEMA, CHARGEE SEULEMENT DE DISTRIBUER DES BILLETS

CORRESPONDANT A LA DUREE D'UN SPECTACLE DETERMINE, LEQUEL N'EST PAS LAISSE AU CHOIX DU COCONTRACTANT, MAIS SOUMIS A L'AGREMENT PREALABLE DE LA SOCIETE ; QUE CELLE-CI SE RESERVE UNE PART DU PRODUIT DE LA VENTE

de la poursuite qu'au cours d'un contrôle de la billeterie afférente aux spectacles organisés par la SARL SOGEPA, les agents des impôts ont constaté que sur 646 billets provenant de 8 carnets non utilisés

NON LE 22 MAI MAIS LE 8 MAI 1981 PAR L'UNE DES AGENCES DE LA SOCIETE DES WAGONS-LITS TOURISME, LES DATES D'UTILISATION PREVUES ETANT CELLES DES 22 MAI, 4 ET 5 JUIN 1981 ; QUE C'EST A LA DATE DE LA VENTE

Quant au fait que la société Viaggiare Srl propose à la vente de tels vols, il ne saurait caractériser une inexécution de sa part, s'agissant d'une personne morale distincte.

En sa qualité de président, le requérant, aidé par C.L., le directeur de «   Help România   », organisa la vente des billets au niveau national. 5.

responsabilité limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 823 631 551 et a une activité d'organisation de séjours et de voyages et de vente

la compagnie Air Inter, stipule que, si la première dispose du pouvoir d'émettre, au nom et pour le compte de la seconde, des titres de transport, l'émission de ces titres emporte par elle-même leur vente