de l'unité de compte est égale à la valeur liquidative d'une part de Fonds Commun de Placement' ; Considérant, d'autre part, que ces conditions générales ajoutent que ' la valeur en unités de compte

défaillance de la débitrice principale ; qu'invoquant un acte sous seing privé du 21 décembre 1987, dans lequel les époux X... déclaraient constituer en gage à son profit et à celui de la société DPI la valeur

Quant au déficit fiscal reportable lié à l'écart de valeurs liquidatives constaté sur l'or au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2013 : 8.

différences les deux catégories et qu'ils ont été commercialisés sans claire explication du risque; que l' AMF a ainsi identifié un risque de conflit d'intérêts du fait que les décisions d'abaisser la valeur

734,71 euros (300 000 francs) sur un contrat PEA France-GAN capitalisation dont la prime d'épargne a été affectée à l'acquisition d'actions de la sicav France-GAN pour un nombre de 18, 9724 soit une valeur

[T] était toujours titulaire de ses titres dont la valeur liquidative était susceptible de variations, la cour d'appel a violé les articles 1382, devenu 1240, et 1147, dans sa rédaction applicable

[L] était toujours titulaire de ses titres dont la valeur liquidative était susceptible de variations, la cour d'appel a violé les articles 1382, devenu 1240, et 1147, dans sa rédaction applicable

préjudice certain, consistant "dans la perte de chance [ ...] de ne pas souscrire aux produits Axyalis Coupons et Kairos" "quand bien même les deux contrats d'assurance-vie sont toujours en cours, et leur valeur

liée à l'évolution de la valeur liquidative du profil ; qu'il retient que les investisseurs ne pouvaient ignorer que les rendements des contrats souscrits étaient fonction d'un aléa lié au marché boursier

de rachat, que la valorisation de l'épargne souscrite dans tout profil de gestion en unités de compte sera liée à l'évolution de la valeur liquidative du profil ; qu'il retient enfin que le devoir du

Elle fait valoir que les actions de la SICAV Ortalgos pouvaient faire l'objet de transactions au jour du décès de Mme [X] [W] veuve [H] en évoquant des valeurs liquidatives entre le 23 novembre et le 21

[O] précise que le dernier ordre de vente, intervenu le 4 novembre 2008 avant le décès , n'a pas été réglé par la banque dépositaire de la SICAV Luxalpha, ce qui démontre que la valeur liquidative des

Elles sont réalisées sur la base de la prochaine valeur liquidative calculée après réception de la demande de rachat (le cachet de la poste faisant foi), diminuée d'une commission de rachat de 4% nette

trouve confirmation dans les clauses du contrat prévoyant le placement des fonds investis sur le support financier Doubl'actif 2008 qui ne prévoit le doublement du capital, plus exactement définit une valeur

clôture d'un plan d'épargne en actions défini à l'article 163 quinquies D du code général des impôts dans les conditions ci-après : a) () le gain net est déterminé par différence entre, d'une part, la valeur

définitif des avoirs provenant des fonds OXYVAL..., à l'expiration d'un délai de 3 ans à compter de la date de l'évènement, ce transfert étant effectué de manière automatique sur la base de la première valeur

sociales d'un immeuble et d'un terrain évalués à 2 427 744 francs au bilan au 31 décembre 1985 ; qu'en l'état d'une telle articulation faisant apparaître une différence extrêmement importante entre la valeur

Vallée, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Indocam venant aux droits de la société Sogefonds, - les conclusions de Mme Mignon, Commissaire du gouvernement ; Considérant