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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372440cd58014677413f44
28 janvier 2004
28 janvier 2004
d'activité définis par décret, ou par voie de convention ou d'accord collectif étendu, certains des emplois en relevant peuvent être pourvus par des contrats de travail à durée déterminée lorsqu'il est d'usage
Source officiellesoc
61372441cd58014677413f48
28 janvier 2004
28 janvier 2004
d'activité définis par décret, ou par voie de convention ou d'accord collectif étendu, certains des emplois en relevant peuvent être pourvus par des contrats de travail à durée déterminée lorsqu'il est d'usage
Source officiellesoc
61372441cd58014677413f59
28 janvier 2004
28 janvier 2004
d'activité définis par décret, ou par voie de convention ou d'accord collectif étendu, certains des emplois en relevant peuvent être pourvus par des contrats de travail à durée déterminée lorsqu'il est d'usage
Source officiellesoc
61372441cd58014677413f5a
28 janvier 2004
28 janvier 2004
d'activité définis par décret, ou par voie de convention ou d'accord collectif étendu, certains des emplois en relevant peuvent être pourvus par des contrats de travail à durée déterminée lorsqu'il est d'usage
Source officiellesoc
61372442cd5801467741400f
28 janvier 2004
28 janvier 2004
d'activité définis par décret, ou par voie de convention ou d'accord collectif étendu, certains des emplois en relevant peuvent être pourvus par des contrats de travail à durée déterminée lorsqu'il est d'usage
Source officiellesoc
6137248ccd580146774166bd
31 janvier 2006
31 janvier 2006
secteurs d'activité définis par décret ou par voie de convention ou d'accord collectif étendu, certains des emplois en relevant peuvent être pourvus par des contrats à durée déterminée lorsqu'il est d'usage
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01681
16 septembre 2009
16 septembre 2009
dans leur recherche de logement , qui ne relève pas d'une activité de formation mais du secteur social, ce dont elle a exactement déduit que le recours aux contrats à durée déterminée n'est pas d'un usage
Source officiellecr
61372604cd580146774224dc
30 novembre 1999
30 novembre 1999
que le grief n'est pas fondé ; sur le fond, que les contrats à durée déterminée examinés par l'inspecteur du travail sont motivés par l'entreprise aux visas de l'article L. 122-1-1-1 et 3 " et que l'usage
Source officiellesoc
61372462cd580146774150d9
28 juin 2005
28 juin 2005
d'activité définis par décret, ou par voie de convention ou d'accord collectif étendu, certains des emplois en relevant peuvent être pourvus par des contrats de travail à durée déterminée lorsqu'il est d'usage
Source officiellesoc
613724bacd58014677417df1
26 septembre 2006
26 septembre 2006
d'activité définis par décret, ou par voie de convention ou d'accord collectif étendu, certains des emplois en relevant peuvent être pourvus par des contrats de travail à durée déterminée lorsqu'il est d'usage
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2311944_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Toutefois, les documents produits par le requérant ne sont pas suffisants pour confirmer un usage constant et ininterrompu du nom de Harluxet dans sa vie personnelle et professionnelle.
Source officiellesoc
61372446cd58014677414250
8 décembre 2004
8 décembre 2004
d'activité définis par décret, ou par voie de convention ou d'accord collectif étendu, certains des emplois en relevant peuvent être pourvus par des contrats de travail à durée déterminée lorsqu'il est d'usage
Source officiellesoc
6079b1ae9ba5988459c5314c
26 novembre 2003
26 novembre 2003
d'activité définis par décret, ou par voie de convention ou d'accord collectif étendu, certains des emplois en relevant peuvent être pourvus par des contrats de travail à durée déterminée lorsqu'il est d'usage
Source officiellesoc
6079b1799ba5988459c52475
17 janvier 1996
17 janvier 1996
déterminée peut ne pas comporter un terme précis lorsqu'il est conclu notamment pour des emplois à caractère saisonnier et pour des emplois pour lesquels, dans certains secteurs d'activité, il est d'usage
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00627
25 mars 2009
25 mars 2009
HOTEL JUANA relève d'un secteur d'activité, hôtellerie et restauration, pour lequel il est d'usage constant par application de l'article D.121-2 du Code du travail de ne pas recourir à un contrat à durée
Source officielleCour d'Appel
6253cd1dbd3db21cbdd924a5
18 mai 2015
18 mai 2015
, les contrats à durée déterminée d'usage constant conclus avec M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1dbd3db21cbdd924a6
18 mai 2015
18 mai 2015
, les contrats à durée déterminée d'usage constant conclus avec M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924be
18 mai 2015
18 mai 2015
, les contrats à durée déterminée d'usage constant conclus avec M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924bf
18 mai 2015
18 mai 2015
, les contrats à durée déterminée d'usage constant conclus avec M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00152
23 janvier 2008
23 janvier 2008
par voie de convention ou d'accord collectif étendu, tel celui de l'enseignement, certains des emplois en relevant peuvent être pourvus par des contrats de travail à durée déterminée lorsqu'il est d'usage
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