aménagement, leurs conditions d'éclairement, d'aération et de chauffage, les caractéristiques de leurs fenêtres et des barreaux ou grilles les équipant, leur espace sanitaire, et de décrire les parties à usage

Y... est implanté en limite séparative du terrain d'assiette de la construction ; que le fait que ce terrain est bordé par une cour à usage commun, sans qu'il soit soutenu qu'elle serait grevée, au profit

de bonne foi ; que les parties sont liées par un contrat de location sous-seing privé du 16 janvier 2008 ; que le bail porte sur un appartement ; que l'article 2 relatif aux parties et équipements à usage

dispositions de l'article 23 de la loi du 22 juin 1982 se bornent à définir les " charges récupérables " par le bailleur au titre des " dépenses d'entretien courant et des menues réparations sur les éléments d'usage

avait procédé à une exacte analyse des factures et documents qui lui avaient été soumis et en avait déduit que les travaux réalisés correspondaient notamment à des travaux portant sur des équipements à usage

ET CELUI DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LE STAR SONT SEPARES PAR UNE VOIE PRIVEE APPARTENANT AUX RIVERAINS ET DONT L'USAGE EST COMMUN, CONDAMNE LES CONSORTS X...

l'absence d'accès direct aux combles par le copropriétaire ; que la SCI Sainte Anne Saint Dominique, qui a aménagé les combles se situant au dessus de son appartement, s'est attribuée des parties à usage

100 euros par jour de retard : - les arrêtés (maire/préfet) limitant ou interdisant l'accès à la chapelle Santa Croce ainsi que les rapports/avis techniques associés, - la convention d'affectation/usage

Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que, pour décider que la cour figurant au cadastre sous les numéros 133 et 845 était la propriété commune de Mlle Y... et de M.

de Mme Y..., et de condamner en conséquence Mme Z...à rétablir l'accès à ce chemin, alors, selon le moyen : 1°/ que le chemin d'exploitation suppose " la communication entre divers fonds " et " un usage

prétendue possession trentenaire d' un chemin qui n' était que la trace de l' enfouissement d' une canalisation, - que la parcelle qu' elle a acquise ne peut pas être considérée comme destinée à l' usage

DE SA DEMANDE AU MOTIF QUE LES DEUX FONDS ETAIENT SEPARES PAR UN ESPACE SERVANT A UN USAGE COMMUN ; QU'EN S'ABSTENANT DE RECHERCHER LA NATURE DES DROITS QUE Y..., POUVAIT AVOIR SUR LA PARTIE DU PASSAGE

caractéristiques des fenêtres et barreaux ou grilles de ces cellules ; - décrire les espaces sanitaires compris dans ces cellules, notamment leurs conditions d'isolement ; - décrire les parties à usage

appartenant à la SCI Notre Dame de la Mare ne permettait pas de dire, même au vu des plans, que le fonds restant à celle-ci ne confrontait pas directement le patecq et que l'existence d'un tel espace d'usage

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que la commune de Clichy fait grief à l'arrêt

, outre le premier étage, que sur le terrain extérieur "côté gauche de l'habitation", et souverainement retenu que les parties avaient adjoint à la location, en guise d'accessoire aux locaux loués, l'usage

d'occuper la loge et la cave en dépendant, constituant les lots n°s 3 et 21 de l'état descriptif de division, restés propriété de la SITRI ; que le syndicat des copropriétaires a demandé que ces locaux, à usage

combles se situait au dessus de l'escalier desservant le premier étage en permettant un accès sans pénétrer dans l'appartement, la cour d'appel, a pu retenir que les époux X..., qui avaient aménagé à leur usage