Métivet, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Amsterdam international bank et trust company BV, de Me Bernard Hemery, avocat de M.

X..., de la société Electronic equipment marketing company (EEMCO), de la société Trust investment and development establishment (TIDE) et de la société SPRL Apslake properties limited au titre de l'impôt

. ; que le 14 février 1999, il a établi et fait enregistrer, aux Etats-Unis, un testament aux termes duquel il a légué tous ses biens au Y... family trust ; que le 16 février 1999, Michel Y... et Mme C

la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société Trust

société Menkar de céder ses 2 650 actions Malicom pour 1 500 000 $ us à HM Leisure Ltd et que l'arrêt, qui n'a pas constaté que le document par lequel Bernard X... a garanti le certificat de dépôt d'Intel Trust

Y... avait commis une faute en ne s'assurant pas de la réalité d'un engagement de caution valablement donné par la First National Bank and Trust, qu'il s'est avéré inexact que le tampon apposé par la banque

X... a assigné la banque ainsi qu'une filiale de celle-ci, la BNP Trust BV, en nullité des engagements de caution constatés par les actes précités et mainlevée de l'hypothèque constituée en vertu du second

le capital est de 1 250 000 francs Luxembourgeois (LUF) est réparti entre la "Barta Investment Holding SA " (1249) et Joseph M..., avocat demeurant à Trèves (Allemagne) (pièce 4-1) ; que la SA Citi Trust

le capital est de 1 250 000 francs Luxembourgeois (LUF) est réparti entre la "Barta Investment Holding SA " (1249) et Joseph K..., avocat demeurant à Trèves (Allemagne) (pièce 4-1) ; que la SA Citi Trust

trusts.

jugeant que l'accord transactionnel, signé le 2 juin 2017 entre le mandataire judiciaire de la liquidation de la société BLMIS et Mmes [D] et [G] [V] aux termes duquel ces dernières ont restitué au trustee

jugeant que l'accord transactionnel, signé le 2 juin 2017 entre le mandataire judiciaire de la liquidation de la société BLMIS et Mmes [F] et [E] [D] aux termes duquel ces dernières ont restitué au trustee

inspection du centre des Impôts de Neuilly Sud ; que cette notification de redressement fait état de la réalisation par Michel X... d'une plus-value de cession de 1643 parts de la société European Trading Trust

inspection du centre des Impôts de Neuilly Sud ; que cette notification de redressement fait état de la réalisation par Michel X... d'une plus-value de cession de 1643 parts de la société European Trading Trust

inspection du centre des Impôts de Neuilly Sud ; que cette notification de redressement fait état de la réalisation par Michel X... d'une plus-value de cession de 1643 parts de la société European Trading Trust

inspection du centre des Impôts de Neuilly Sud ; que cette notification de redressement fait état de la réalisation par Michel X... d'une plus-value de cession de 1643 parts de la société European Trading Trust

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 11 février 1999), qu'imputant la mortalité des truites

; que, sur les lieux de villégiature, les bénéficiaires étaient démarchés pour la souscription de contrats "time share", commercialisés par la société CSV Sales, dont la gestion était confiée à un "trustee