de jouissance subi, alors « que nul ne peut causer à autrui un trouble anormal de voisinage ; qu'en énonçant, pour débouter les époux [K] de leur action fondée sur des troubles anormaux de voisinage «

. - TROUBLES DANS LES CONDITIONS D'EXISTENCE..* - TROUBLES CAUSES A DES PARENTS PAR L'HOSPITALISATION PROLONGEE DE LEUR ENFANT.

d'y mettre fin, la cour d'appel a méconnu l'article 4 du code civil, ensemble l'article 809 alinéa 1, du code de procédure civile ; 2°/ que l'auteur d'un trouble anormal du voisinage doit y mettre fin

preneur des troubles de fait causés à ce dernier par des tiers, il répond en revanche des troubles subis par le preneur du fait de tiers contestant le droit du bailleur de louer les lieux ; que la cour

réelle immobilière mais une action en responsabilité civile extra-contractuelle ; que l'auteur des travaux à l'origine du trouble est responsable de plein droit des troubles excédant les inconvénients

à autrui un trouble anormal de voisinage. » Réponse de la Cour Vu l'article 31 du code de procédure civile et le principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage

L'action en réparation pour trouble anormal de voisinage impose que soit démontrée l'anormalité du trouble allégué.

.; que la commune de Chatelaillon est intervenue à l'instance ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit que l'activité de l'association constituait un trouble anormal de voisinage, alors,

, pour dire que la fermeture d'un passage constituait un trouble manifestement illicite, que « cette clause parfaitement claire s'impose à M.

de jouissance subi par les époux X... et de dire qu'elle doit réparer les désordres constatés, alors, selon le moyen, que le bailleur n'est pas tenu de garantir le preneur du trouble que des tiers apportent

travail ; alors, d'autre part, qu'en cas de maladie prolongée du salarié, la rupture du contrat de travail n'est pas imputable à l'employeur, dès lors que la vacance du poste occupé par le salarié trouble

[U] irrecevable « en l'ensemble de ses demandes », la cour d'appel a retenu qu' « en matière de trouble anormal de voisinage, le point de départ se situe au jour de la première manifestation de ce trouble

. ; qu'estimant que les arbres et arbustes situés sur le terrain de Mme Y... débordaient de façon anormale sur leur terrain et qu'ils étaient à l'origine de troubles anormaux du voisinage, ils ont fait

A... , propriétaire de la parcelle cadastrée B, [...] , en démolition d'une toiture-terrasse à l'origine, selon eux, d'un trouble anormal du voisinage en raison de la vue plongeante ainsi créée sur le

[C] fait grief à l'arrêt de le condamner à payer aux époux [B] la somme de 3 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de leur trouble anormal de voisinage, alors, selon le moyen : 1°/ que

circonstance que, lorsque le demandeur à une action fondée sur le principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage a acheté son fonds, le trouble

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 16 novembre 1995), que, se plaignant de troubles anormaux de

selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage. » Réponse de la Cour Vu le principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble excédant