commandés par la société RCO pour la réalisation d'une nouvelle chaufferie sur le site de son usine ne portaient que sur l'installation de cette chaufferie et des éléments périphériques, que ces travaux

travaux, Mme [S] a saisi le juge des référés d'un tribunal judiciaire aux fins d'ordonner l'exécution de ces travaux, sous astreinte, et la mise en oeuvre d'une clause pénale contractuelle. 3.

Elle a, par ailleurs, assigné les consorts [W] devant le même tribunal afin de voir constater la non décence du logement et obtenir l'exécution de travaux sous astreinte, la nullité du congé pour vendre

délivré à ces derniers le 22 août 2000 ; que les locataires ayant obtenu, par jugement du 29 mars 2001 confirmé par un autre arrêt du 22 avril 2002, la condamnation du bailleur à effectuer certains travaux

W... en raison de la mauvaise exécution des travaux sous-traités ; qu'un jugement du 29 octobre 2010 a condamné la société JL Polynésie à payer à M.

À la suite d'opérations d'expertise judiciaire, [V] [Y] a assigné M. et Mme [M], propriétaires du terrain situé au bas de la falaise, devant un tribunal de grande instance aux fins d'exécution de travaux

Par ordonnance du 18 février 2015, le juge des référés d'un tribunal de grande instance a condamné le bailleur à effectuer divers travaux sous astreinte. 3.

Veista la fourniture et la pose de réseaux de ventilation ; que plusieurs avenants au sous-traité de second rang ont été conclus entre les sociétés CCSED et SIV Veista portant le prix des travaux sous-traités

à la société Ingénierie Concept System (la société ICS) qui en a sous-traité une partie à la société Etandex ; que celle-ci a informé le maître d'ouvrage de son intervention en qualité de sous-traitant

le lot verrières" à la société Mecaroute, a, après expertise, été assigné par cette société en paiement du solde de son marché ; qu'alléguant des désordres et des retards dans l'exécution des travaux

des exceptions tirées de son contrat avec l'entrepreneur principal, elle ne lui interdit pas de lui opposer les exceptions inhérentes à la dette de l'entrepreneur principal résultant des travaux sous-traités

mars 2021, portant sur le Lot 02 gros œuvre à un prix de 2.270.000,00 € HT payable à 45 jours, fin de mois, par virement bancaire sur la base d'acompte mensuel après établissement des situations de travaux

Le 3 avril 2012, la reprise des travaux, sous réserve du respect de certaines prescriptions, a été autorisée. 6.

Y... et G..., en n'opposant de refus de garantie que pour les travaux de parachèvement et les travaux sous-traités ; Qu'en statuant ainsi, alors que, dans des conclusions du 9 décembre 1991, la compagnie

décision de l'assemblée générale du 27 mars 1996 a autorisé deux copropriétaires à ouvrir au premier étage une porte desservant la trémie en prévoyant les conditions matérielles de réalisation des travaux

Considérant que, dans l'hypothèse d'une rémunération directe du sous-traitant par le maître d'ouvrage, ce dernier peut contrôler l'exécution effective des travaux sous-traités et le montant de la créance

arrêt du 23 octobre 2017 rendu après dépôt du rapport d'expertise, elle a infirmé le jugement et condamné in solidum les consorts [D] et l'association syndicale libre du lotissement à réaliser des travaux

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation. Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation.