AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2402141_20250806
6 août 2025
6 août 2025
voisin dont elle est propriétaire, à l'occasion des travaux de rénovation du musée Bonnat-Helleu ; - il existe un lien de causalité entre les travaux de forage qui se sont produits sur le chantier du
Source officiellePage 3 sur 197
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2310372_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
C A, relative aux conséquences des travaux réalisés par le cabinet d'études 2CEL, mandaté par la société Nexity ainsi que le Prado Education au Domaine de la Source à Saint-Romain-au-Mont-d'Or (69270)
Source officielle