contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 1re section, en date du 8 décembre 2025, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'association de malfaiteurs terroriste

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 novembre 2021), Mme [S] se trouvait dans le magasin Hypercasher de Vincennes, le 9 janvier 2015, lorsqu'un terroriste s'y est introduit.

l'intimidation ou la terreur ; que le demandeur a été considéré par les experts, en l'absence d'altération des facultés mentales ou de troubles psychiques, comme entièrement responsable de ces actes de terrorisme

l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 24 octobre 2019, qui, dans l'information suivie notamment contre la société Lafarge SA, des chefs, notamment, de financement d'entreprise terroriste

[U] [O] [K] et Mme [E] [P] épouse [K], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, et l'avis de M.

[C] se trouvait dans le magasin Hypercasher de Vincennes, le 9 janvier 2015, lorsqu'un terroriste s'y est introduit.

personnellement et directement puisque s'appliquant à la librairie et à l'association Muslim Association ; que la première partie de l'article, relative aux faits d'escroquerie, de blanchiment et de terrorisme

[P] et Mme [X], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, et l'avis de M.

, la consultation de sites internet faisant l'apologie du terrorisme, ou la possession d'un support informatique ou numérique sur lequel serait téléchargé le produit d'une telle consultation, entraînera

, falsification de documents administratifs et détention de documents administratifs falsifiés, en relation avec une entreprise terroriste, a prononcé sur leurs demandes d'annulation d'actes de la procédure

2003, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de PARIS, spécialement composée, sous l'accusation, notamment, pour les deux premiers, de destructions aggravées en relation avec une entreprise terroriste

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 15 novembre 2001, qui, pour participation à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation d'actes de terrorisme

et association de malfaiteurs en vue de préparer des actes de terrorisme ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi formé par Vincent Y... : Vu le mémoire personnel

C..., pris isolément ou replacés dans le contexte du chapitre, qu'Abdullah Taha X... soit associé aux activités de financement du terrorisme dont Khalid B...

D... a été renvoyée devant le tribunal correctionnel pour avoir pris part à une association de malfaiteurs terroriste et pour avoir financé une entreprise terroriste. 3.

de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 septembre 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS, spécialement composée, pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste

R... son inscription au fichier des auteurs d'infractions terroristes (Fijait) en application de l'article 19 de la loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015, l'intéressé ayant été condamné pour acte de terrorisme

La DZSI a relevé plusieurs propos susceptibles de caractériser le délit d'apologie publique d'un acte de terrorisme, tenus par M.