sur son compte et de 1 000 euros à titre de dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1°/ que si, selon l'article L. 133-23 du code monétaire et financier, l'utilisation de l'instrument de paiement telle

X..., de Me Odent, avocat de la Société des téléphériques de la Grande Motte, les conclusions de M.

Interpellé à son domicile le 9 juin 2021, il a été trouvé porteur de deux téléphones portables. Une perquisition de son domicile a ensuite été effectuée. 5.

En l'espèce, pour écarter le moyen de nullité des interceptions téléphoniques, pris de l'absence au dossier des commissions rogatoires les autorisant et les prolongeant, la chambre de l'instruction a pris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vosgienne de téléphone, société à responsabilité limitée dont le siège

son devoir de conseil en mettant en garde sa cliente contre les risques encourus du fait du défaut de protection du local à usage de bureau où se trouvaient un accès vers l'extérieur et le central téléphonique

[H] [L], à partir de l'étude des factures détaillées de téléphonie et procéderait à l'audition de M.

Dans le cadre de l'information judiciaire ouverte des chefs susvisés, le juge d'instruction a prescrit l'interception des communications téléphoniques sur la ligne attribuée à Mme [F] [S], compagne de

; que de telles conclusions présentent le caractère de conclusions de plein contentieux ; que ni l'article 45 de l'ordonnance du 31 juillet 1945 ni aucun texte spécial ne dispense la présentation de telles

a vaincu leurs ultimes réticences en leur affirmant que "c'était dur la première fois" mais qu'elles allaient "en prendre l'habitude" (D 54) ; qu'il a ensuite adressé de très nombreux appels téléphoniques

confié à l'agence Ulysse devenue depuis société Eurocom France, (agence Ulysse) l'organisation d'une campagne de publicité télévisée pour ses produits d'épargne ; qu'un texte et un numéro d'appel téléphonique

ne peut y avoir pacte de préférence dès lors que le vendeur a fait une offre, que le possible acquéreur y a répondu et que les parties sont entrées en négociation à ce propos; qu'en retenant une telle

Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M. et Mme X... ont contesté devant le tribunal administratif de Lille les redevances téléphoniques mises à leur charge au titre de la période du

(Paris, 13 septembre 2005), que la société X..., anciennement société Marbrerie Gilbert X..., qui exerce, à Saint-Germain-en-Laye, à Chatou et au Pecq, diverses activités de prestations funéraires, telles

à telle enseigne qu'il est actuellement admis que les instances judiciaires peuvent se dérouler selon le contact téléphonique entre magistrats, avocats, parquet », le magistrat délégué par le premier

alors, selon le moyen, que la procédure disciplinaire est applicable à toute sanction prise par l'employeur à la suite d'un agissement considéré par lui comme fautif ; qu'en l'espèce, la rupture par téléphone

relative à des pratiques constatées dans le secteur de la téléphonie mobile

relatif au fonctionnement des services téléphoniques à valeur ajoutée