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116 472 résultats pour « taux professionnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68cc554f9da36895046916b4

T. Judiciaire

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Le Docteur [H] évalue quant à lui le taux professionnel à 8 %.

Source officielle

Page 3 sur 5824

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6878871ee2f36c9774d808cc

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

le taux professionnel.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dd908cdc6046d47bff406

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

d’IPP anatomique en tenant compte de son état d’invalidité actuelle et de l’avis de son médecin traitant ; - Fixer en outre un taux professionnel ou coefficient professionnel d’IPP ; - Dire que cette

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6631311f19f939ca6242b600

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

[F], Sur le taux professionnel, - à titre principal, lui déclarer inopposable le taux professionnel accordé à son salarié de 3%, - à titre subsidiaire, abaisser le taux professionnel accordé à son salarié

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6688491a342d338c20d4ffe2

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

taux professionnel.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

63c108a6bf9fd47c90a139ee

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

accordé au titre du taux professionnel, à un taux maximum de 2%.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cb1a5cdc6046d473a24aa

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[D] [B], représenté par son conseil, demande au tribunal de : - fixer le taux d’incapacité permanente résultant de son accident du travail du 9 janvier 2020 à 17% dont 2% de taux professionnel, - ordonner

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d7e96dcdc6046d47adf50f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

, compte tenu du barème indicatif d'invalidité en précisant sur quelle ligne du barème il fonde son avis,Se prononcer sur l'existence d'un taux professionnel tenant compte des conséquences de l'accident

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69d88574cdc6046d47b9d171

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[J] un taux professionnel de 2% par un courrier du 03 janvier 2023. Ce dernier a contesté le taux.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69efcd8ecdc6046d47c3b920

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

au tribunal : - de fixer à 15% le taux de son incapacité permanente et d’y adjoindre un taux professionnel de 5%, - de le renvoyer devant la Caisse pour la liquidation de ses droits, - de condamner la

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

627ca6834781dc057dee7926

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

aucun justificatif d'un taux socio-professionnel, alors que M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6968f3e0cdc6046d47667900

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Par jugement du 25 octobre 2024, le tribunal judiciaire de Troyes a : - fixé le taux d'incapacité permanente partielle de Monsieur [J] [G] à 6 % de taux médical et 0 % de taux professionnel, - débouté

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65449cc6c71a6a83181c8c90

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

[F] [J] à 8 % au 29 octobre 2020, - fixé le taux socio-professionnel de M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66884912342d338c20d4feae

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

La société COLAS FRANCE venant aux droits de la société COLAS CENTRE OUEST demande au Tribunal de ramener le taux d'IPP à 8 % dont 3 % de taux professionnel dans les rapports Caisse/Employeur.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d73663cdc6046d479a6f23

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[N] évalué à 15 % dont 5 % pour le taux professionnel à compter du 24 novembre 2019.

Source officielle
CC

soc

61372121cd580146773f1365

Cassation

21 juin 1990

21 juin 1990

sa rémunération ; qu'en l'espèce, la Commission nationale technique, qui a évalué à 20 % le taux d'incapacité permanente partielle de l'assuré, dont 4 % de taux professionnel, sans avoir préalablement

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6707704281e733ee269830a3

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

d'IPP de 37 % dont 5 % pour le taux professionnel alloué à M.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

68e55b140e2901d10fa386cb

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Les séquelles définitives ont été évaluées par le médecin-conseil à 12% auquel a été ajouté 8% de taux professionnel.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

67f750bc6527a11effc4b729

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

d'IPP de 21 % dont 6 % pour le taux professionnel attribué à M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

660e43120740db0008fa9469

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Il sollicite que le taux professionnel soit justement évalué par un expert médical.

Source officielle