Codes de loi français

LEGIARTI000029689161

R. 57-6-23,5° et D. 277 Autorisation d'hospitalisation dans un établissement de santé privé Articles R. 57-6-23,10°, D. 391 Autorisation de changement de cellule Article R. 57-6-24 Autorisation de visiter un établissement pénitentiaire

Article ÉTAT B

(Article 57 de la loi)

Article (51 à 59)

Limite département 57/54 BOULANGE 57 D 604 Limite département 57/67 DANNE-ET-QUATRE-VENTS N 4 PHALSBOURG 57 D 653 Limite département 57/Luxembourg EVRANGE VC Chaussée d'Amérique MANOM 57

Article Annexe

039 Augny 57 134 Châtel-Saint-Germain 57 396 Lessy 57 447 Marly 57 463 Metz 57 480 Montigny-lès-Metz 57 487 Moulins-lès-Metz 57 642 Scy-Chazelles 57 177 Dieuze 57 182 Donjeux

Article Annexe

sécurité des ministères économique et financier (HFDS), service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité, service de sécurité des infrastructures économiques et nucléaires, Le Valmy, 18, avenue Léon-Gaumont, 75977 Paris Cedex 20 (téléphone : 01-57

Article R213-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 36

Les personnes prévenues peuvent être placées à l'isolement par l'autorité administrative ou par l'autorité judiciaire dans les conditions prévues par les dispositions des articles R. 57-5-1 à R. 57-5-8 du code de procédure pénale.

LEGIARTI000025671448

BEAUJOLAIS Rs 57 BEAUJOLAIS B 72 BEAUJOLAIS + nom de commune R 57 BEAUJOLAIS + nom de commune Rs 57 BEAUJOLAIS + nom de commune B 70 BEAUJOLAIS Supérieur R 57 BEAUJOLAIS Villages R 57 BEAUJOLAIS

Article L1233-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 56 > 60

-2 ou de la décision d'homologation mentionnée à l'article L. 1233-57-3, ou à l'expiration des délais prévus à l'article L. 1233-57-4.

Article D1233-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 64 > 77

adresse les pièces suivantes à l'employeur : 1° L'avis écrit mentionné à l'article L. 1233-56, en cas de licenciement de dix salariés ou plus sur une même période de trente jours ; 2° Les propositions et les observations prévues aux articles L. 1233-57

Article R1111-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 92 > 20

Les demandes mentionnées à l'article R. 1111-57 comportent :

LEGIARTI000028222483

Une décote sera appliquée en fonction de l'ancienneté du navire dans l'armement : i) Ancienneté du navire de 0 à 15 ans : barème du tableau ; ii) Ancienneté du navire de 16 à 29 ans : barème du tableau diminué de 1,5 % par année au-dessus de 15 ans ;

LEGIARTI000027294842

; iii) Ancienneté du navire de 30 ans ou plus : barème du tableau 1 diminué de 22,5 %.

Article L242-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 55 > 96

directeurs généraux et les administrateurs des sociétés anonymes sont applicables, selon leurs attributions respectives, aux membres du directoire et aux membres du conseil de surveillance des sociétés anonymes régies par les dispositions des articles L. 225-57

Article R641-57-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 00 > 89

dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui emploient, dans leur étiquetage ou leur présentation, les termes " issus d'une exploitation de haute valeur environnementale ” ne sont pas soumis aux dispositions des articles R. 641-57

Article R40-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 01

Le traitement mentionné à l'article R. 40-57 porte sur les données suivantes :

Article 12

A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957.

Article 16

A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957.

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957.

Article 69-22

Pour son application en Nouvelle-Calédonie, le 1° de l'article 57 est ainsi rédigé :

Article L1233-57-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 43 > 18

conventionnelles relatives aux éléments mentionnés aux 1° à 5° de l'article L. 1233-24-2, la régularité de la procédure d'information et de consultation du comité social et économique, le respect, le cas échéant, des obligations prévues aux articles L. 1233-57