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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372389cd5801467740b1ac

Cassation

27 septembre 2000

27 septembre 2000

en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1998 par la cour d'appel de Paris (23e chambre civile, section A) au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires du ..., pris en la personne de son syndic

Source officielle

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CC

cr

613726a6cd5801467742764f

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

administrateur et directeur technique de la société Technique Plastique, spécialisée dans l'application de produits d'étanchéité en matière de construction, pour mettre en oeuvre, à leur avantage, un système

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a886db9150ff81859c

Appel

7 février 2020

7 février 2020

La convention collective applicable dans l'entreprise est celle du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseil et des sociétés de conseil, dite convention Syntec.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f649c5c1a9224194ae2

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Il produit également le document de formation des managers Altran en droit social, le mémento social N2 Syntec émanant du syndicat patronal Syntec et un courrier du directeur général d'Altran Technologies

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7e531a1f8dd2c51827

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Il produit également le document de formation des managers Altran en droit social, le mémento social N2 Syntec émanant du syndicat patronal Syntec et un courrier du directeur général d'Altran Technologies

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd921e98ac4d6bf348608fd

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Du reste, il n'est ni démontré ni même allégué que la Convention collective Syntec ait été concrètement appliquée à titre d'usage, alors même que M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a486db9150ff818587

Appel

7 février 2020

7 février 2020

La convention collective applicable dans l'entreprise est celle du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseil et des sociétés de conseil, dite convention Syntec.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a686db9150ff818592

Appel

7 février 2020

7 février 2020

La convention collective applicable dans l'entreprise est celle du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseil et des sociétés de conseil, dite convention Syntec.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a586db9150ff81858a

Appel

7 février 2020

7 février 2020

La convention collective applicable dans l'entreprise est celle du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseil et des sociétés de conseil, dite convention Syntec.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b76531a1f8dd2c51806

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Il produit également le document de formation des managers Altran en droit social, le mémento social N2 Syntec émanant du syndicat patronal Syntec et un courrier du directeur général d'Altran Technologies

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f5e9c5c1a9224194aca

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Elle produit également le document de formation des managers Altran en droit social, le mémento social N2 Syntec émanant du syndicat patronal Syntec et un courrier du directeur général d'Altran Technologies

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b73531a1f8dd2c517f4

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Il produit également le document de formation des managers Altran en droit social, le mémento social N2 Syntec émanant du syndicat patronal Syntec et un courrier du directeur général d'Altran Technologies

Source officielle
CC

comm

613723c7cd5801467740e05e

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

Jacques Z... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 5 février 1999), que la société Europe informatique systèmes (société EI systèmes) est spécialisée dans l'ingénierie informatique ; qu'elle a cédé

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00971

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

le syndicat CFTC de Lille métropole l'a fait assigner, le 27 avril 2015, devant le tribunal de grande instance aux fins de la voir contraindre à appliquer les garanties de la convention collective Syntec

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CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a786db9150ff818596

Appel

7 février 2020

7 février 2020

La convention collective applicable dans l'entreprise est celle du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseil et des sociétés de conseil, dite convention Syntec.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b84531a1f8dd2c5183c

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Il produit également le document de formation des managers Altran en droit social, le mémento social N2 Syntec émanant du syndicat patronal Syntec et un courrier du directeur général d'Altran Technologies

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CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b2e97c5ce8d813b6b11

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Elle produit également le document de formation des managers Altran en droit social, le mémento social N2 Syntec émanant du syndicat patronal Syntec et un courrier du directeur général d'Altran Technologies

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00084

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Akka informatique et systèmes

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01287

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

1999 relatif à la durée du travail annexé à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec

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CC

cr

6079a8c39ba5988459c4ed55

Cassation

9 février 2005

9 février 2005

X... à procéder ou à faire procéder dans les locaux de la société Pirelli Energie Câbles et Systèmes à des opérations de visite et de saisie ; Au visa de la demande d'enquête du rapporteur général du

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