Il convient de donner acte au syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] qu’il se désiste de sa demande principale tendant la condamnation du syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2]

des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3], de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. et Mme [C], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte au syndicat des copropriétaires

[Localité 4] (le syndicat des copropriétaires), la société civile immobilière Cerrone & Cie (la SCI), sous astreinte, à remettre le lot dont elle est copropriétaire, dans son état initial et à supprimer

résidence [Adresse 3] (le syndicat des copropriétaires) en annulation de ces appels et régularisation de son compte individuel. 2.

retient que le syndicat des copropriétaires du ... soutient que son syndic a été habilité à agir en justice au cours de l'assemblée générale du 30 avril 2001, mais que la résolution telle que votée ne

à renvoi. ; Condamne le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...], le syndicat des copropriétaires de la résidence 13 [...] et M.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 octobre 2022), alors qu'elle était syndic du syndicat des copropriétaires de la résidence Le Forgentier (le syndicat des copropriétaires) jusqu'au 24 février

C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 2], représenté par son syndic, la société GESTION ADMINISTRATIVE TECHNIQUE FINANCIERE DE L'IMMOBILIER ET LA CONSTRUCTION ...

[Adresse 5] à Besançon (25000), représenté par son syndic, la SAS Immolys 25, à l'encontre de la SCI C2S ; - rejeté la demande de dommages et intérêts formulée par le syndicat des copropriétaires de

unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 septembre 2017), que le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Hauts de Saint-Georges (le syndicat) a constitué

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 janvier 2023), le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 7] (le syndicat des copropriétaires) a confié à la société Nice côté peinture, assurée par

Le syndicat des copropriétaires ne rapporte donc pas la preuve du trouble manifestement illicite invoqué à ces divers titres.

demande en réparation ; qu'aucune autorisation du syndicat des copropriétaires n'a été donnée pour que le syndic agisse en justice à l'encontre de M.

Céline MECHIN, Vice-président, assistée de Carine DIDIER, Greffière, EXPOSE DU LITIGE Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2] (ci-après, le syndicat des copropriétaires), en qualité

I..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat du syndicat des copropriétaires du [...] [...], et l'avis de M.

dispositions, - condamné le syndicat des copropriétaires aux dépens.

moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de rejeter la fin de non-recevoir soulevée par lui ; Mais attendu que le syndicat des copropriétaires

Suivant message RPVA du 16 décembre 2025, le conseil du syndicat des copropriétaires a demandé qu'il ne soit pas tenu compte de ses écritures.