AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"civ2
6137267ecd5801467742600c
1 février 2006
1 février 2006
Z... a formé une surenchère ; que M. et Mme Y... ont contesté la validité de la surenchère en soutenant que celle-ci, qui n'avait pas été dénoncée dans les délais à la SAFER Poitou-Charentes, était frappée
Source officielle