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1 334 résultats pour « surenchere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201251

Cassation

1 septembre 2016

1 septembre 2016

D... ont reçu la dénonciation de surenchère par acte d'huissier, modalités prévues par l'article R. 322 ¿ 50 du CPCE ; que la contestation de surenchère de M H...

Source officielle

Page 3 sur 67

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CC

civ2

6137267ecd5801467742600c

Cassation

1 février 2006

1 février 2006

Z... a formé une surenchère ; que M. et Mme Y... ont contesté la validité de la surenchère en soutenant que celle-ci, qui n'avait pas été dénoncée dans les délais à la SAFER Poitou-Charentes, était frappée

Source officielle
CC

civ2

61372374cd58014677409fbb

Cassation

30 mars 2000

30 mars 2000

, la validité de celle-ci a été contestée ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir annulé la surenchère, alors, selon le moyen, qu'une société régulièrement immatriculée peut reprendre à son

Source officielle
CC

civ2

60794d529ba5988459c4879c

Cassation

19 mai 2005

19 mai 2005

Yann Y... a déclaré surenchérir ; que M.

Source officielle
CC

civ1

6137232dcd58014677406703

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

"à ne porter aucune surenchère concernant la vente de M. Y..." ; Attendu que M.

Source officielle
TJ

JEX

687188e3d395d6ba9f2ae3bc

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 03 JUILLET 2025 SUR SURENCHERE N° du jugement : 25/37 N° RG : 24/01190 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5SI6 Demandeur à la

Source officielle
CC

comm

6079d3759ba5988459c5966f

Cassation

30 mars 1981

30 mars 1981

DU SIXIEME ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR ORDONNE L'ADJUDICATION DU FONDS SUR CETTE SURENCHERE ALORS, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QUE LE TRAITE A FORFAIT JUDICIAIREMENT AUTORISE

Source officielle
TJ

Ventes/Ch 4 Cb4

69e91f48cdc6046d472d3eaf

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

, outre les charges, le prix principal de 169.000 euros, montant de la première vente, Attendu que cette surenchère a été dénoncée à l’avocat adjudicataire et à l’adjudicataire surenchéri, avec sommation

Source officielle
CC

civ2

6137224bcd580146773fbca1

Cassation

7 novembre 1994

7 novembre 1994

Z... ont formé chacun une surenchère ; que la SCI a déposé un dire pour soulever la nullité de ces surenchères ; que le Tribunal l'en a déboutée ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir rejeté

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200253

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

publiées par le créancier poursuivant, lient celui-ci en ce qu'elles informent les tiers qui sont en droit de s'y référer sur les modalités de la vente par adjudication ; que l'avis de la vente sur surenchère

Source officielle
CC

civ1

60794bb99ba5988459c43bbf

Cassation

21 février 1978

21 février 1978

A..., A FORME SURENCHERE DU DIXIEME ; QUE LA VALIDITE DE CETTE SURENCHERE A ETE CONTESTEE PAR DAME C... ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR RETENU, POUR DECLARER VALABLE CETTE

Source officielle
CC

civ2

613721b6cd580146773f66c6

Cassation

16 juillet 1992

16 juillet 1992

a poursuivi la vente judiciaire d'immeubles appartenant à cette société ; que certains de ceux-ci ont été adjugés aux sociétés Mediterres et DMDB ; que les sociétés Perrin et Karenazur ont formé surenchère

Source officielle
CC

civ2

607943609ba5988459c421ec

Cassation

8 novembre 1976

8 novembre 1976

, DONT LA VALIDITE A ETE CONTESTEE, TANT PAR LE SAISISSANT QUE PAR LA SOCIETE ADJUDICATAIRE SURENCHERI ; QU'UN JUGEMENT DU 8 FEVRIER 1975 A ANNULE CETTE SURENCHERE, POUR AVOIR ETE FAITE PAR UNE PERSONNE

Source officielle
CC

civ2

60794d489ba5988459c486fe

Cassation

20 octobre 2005

20 octobre 2005

, l'audience éventuelle sur surenchère étant fixée au 28 juin 2000 ; que la validité de la surenchère a été contestée par la société le 23 juin 2000 et que la commune a soutenu que cette contestation était

Source officielle
CC

civ2

61372319cd580146774056e2

Cassation

10 décembre 1998

10 décembre 1998

Y... la qualité de se porter surenchérisseur au nom de la société en formation et déclare nulle la surenchère régulièrement faite le 28 janvier 1994 dans le délai légal, a violé par refus d'application

Source officielle
CC

civ2

61372251cd580146773fbfaa

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

, les époux Z... en ont demandé l'annulation en raison de l'insolvabilité de la SCI et ont sollicité la prorogation du commandement ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir annulé la surenchère

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fda67e33738deb104aff824

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

[L] a déclaré au greffe du tribunal former surenchère.

Source officielle
CC

civ2

61372247cd580146773fba9d

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

(la SCI) a dénié aux époux X... la qualité de créanciers inscrits pouvant requérir, conformément à l'article 2185 du Code civil, la mise en vente d'un immeuble aux enchères publiques à charge de surenchère

Source officielle
CC

civ2

6137242fcd5801467741356d

Cassation

6 mai 2004

6 mai 2004

Z... a formé une surenchère dont la validité a été contestée par M. et Mme Y... ; Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce

Source officielle
TJ

Service des Criées

696aa537cdc6046d47930184

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHERE DU DIXIEME Le 13 Janvier 2026 N° RG 25/00042 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OI5U 78A CREANCIER POURSUIVANT

Source officielle