Dans une entreprise où il n'existe ni conseil d'administration, ni directoire, l'employeur peut décider le versement d'un supplément d'intéressement, dans les conditions prévues au présent article.

Article 24

—

Liste des GHM et des diagnostics autorisant le supplément ante partum : - liste 1. Liste des GHM autorisant le supplément ante partum ; Annexe 13. Liste des actes donnant lieu à rémunération du GHS 7005. - liste 1.

Article 30

—

Toute fausse déclaration ou omission sera punie par le quadruple droit fraudé, outre le supplément à payer.

Article 14

—

Le supplément familial accordé correspond au type de logement construit, conformément au tableau de l'artice 13.

Article Annexe VI

—

Supplément au diplôme Annexe non reproduite. Cette annexe est publiée au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité.

Article Annexe VII

—

Supplément au diplôme Annexe non reproduite. Cette annexe est publiée au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité.

Article Annexe VII

—

Supplément au diplôme Annexe non reproduite. Cette annexe est publiée au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité.

Article Annexe VI

—

Supplément au diplôme Annexe non reproduite. Cette annexe est publiée au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité.

Article R321-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 77

Code des juridictions financières

Le membre de la Cour d'appel financière chargé du supplément d'information qui suppose en sa personne une cause de récusation ou estime en conscience devoir s'abstenir, en fait part sans délai au président de la formation de jugement.

Article 81 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 42 > 61

Code général des impôts

sens de l'article 4 B qui exercent une activité salariée et sont envoyées par un employeur dans un Etat autre que la France et que celui du lieu d'établissement de cet employeur peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur le revenu à raison des salaires

Article Rubrique 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 79 > 09

Code général des collectivités territoriales

Supplément familial de traitement 210222. Nouvelle bonification indiciaire 210225. Astreintes et permanences 210226.

Article 4

—

Les directeurs et directrices d'école, les instituteurs et institutrices qui bénéficient du logement en nature, ne reçoivent qu'un quart du supplément prévu à l'article 1er.

Article 21N116

—

. - Le supplément au certificat de type ne peut être transféré que conformément aux conditions de reconnaissance prévues par le point 21N5.

Article 23

—

Il est complété par le supplément au diplôme.

Article A97-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 31 > 49

Livre des procédures fiscales

désignation du laboratoire, le nom et l'adresse du malade, la date portée sur le registre spécial prévu à l'article 3-1° de l'arrêté du 9 juin 1966, les coefficients exprimés en " B " des différents examens pratiqués, y compris, éventuellement, les suppléments

Article 5

—

Les montants mensuels du supplément d'indemnité de fonction prévus à l'article 5 du décret du 26 août 2005 susvisé sont fixés comme suit :

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 13

Arrêté du 11 août 1965 portant modification des taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains fonctionnaires et agents des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

Il peut être alloué aux chefs de bureau des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires calculées d'après le supplément effectif de travail fourni.

Article 13

—

et des forfaits prévue respectivement au 2° et au a du 3° de l'article 10 ainsi qu'au g du 1° de l'article 9 lorsque le prix de la course toutes taxes comprises hors suppléments correspond au montant du forfait ; dans ce cas, est affichée dans le véhicule

Article R4316-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 58

Code des transports

Le moins-perçu ou le trop-perçu est égal à l'insuffisance ou à l'excédent du montant mis à la charge de l'ensemble des usagers qui résulte de ce que le supplément est déterminé en fonction du volume d'eau facturé l'année précédente.

Article 24

—

Le salaire doit être payé en monnaie ayant cours légal nonobstant toute stipulation contraire. Le paiement du salaire donne lieu à l'émission d'un bulletin de salaire. L'action en paiement du salaire se prescrit par cinq ans.

Page 3 · 2 193 résultats

← Précédent Suivant →