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170 350 résultats pour « suicide »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372676cd58014677425c2c

Cassation

29 novembre 2006

29 novembre 2006

d'emprisonnement dont trois ans avec sursis ; "aux motifs que la présence du corps dénudé de la victime à plusieurs centaines de mètres de son véhicule, démuni de plaques d'immatriculation rend le suicide

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200563

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

Pour écarter le caractère professionnel de la tentative de suicide, l'arrêt, après avoir relevé que cette tentative avait été commise sur le lieu du travail mais hors du temps du travail, retient que si

Source officielle
CC

civ2

61372377cd5801467740a2a8

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

X... lors de sa rétention administrative, qui, en se tailladant les avant-bras, avait simulé une tentative de suicide dans le seul but de se soustraire à la mesure d'éloignement, et qui avait renouvelé

Source officielle
CC

civ1

61372231cd580146773faf92

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

légale au regard de l'article L. 132-7 du Code des assurances en s'abstenant de rechercher, comme elle y était invitée, si l'aggravation brutale de l'état dépressif de Jean-Paul Z..., peu avant son suicide

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00530

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

A la suite d'une tentative de suicide sur son lieu de travail, le 16 juillet 2018, elle a été placée en arrêt de travail pour accident du travail, lequel a été déclaré par l'employeur le 4 septembre suivant

Source officielle
CC

cr

écembre 2002, qui, dans la procédure suiviec/Vincent X

6137258dcd5801467741eb86

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

et illustrée à sa mythomanie et, en déniant tout caractère pénal aux faits révélés par l'auditeur, le journaliste ne peut être accusé d'avoir prétendu, ni même insinué, qu'Eurotunnel avait poussé au suicide

Source officielle
CC

civ2

6137246ccd58014677415625

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

l'arrêt attaqué ayant relevé que le médecin traitant avait refusé de remplir le questionnaire transmis par la compagnie Suravenir, fait reposer la condamnation de celle-ci à garantie sur ce que le suicide

Source officielle
CC

cr

6137264bcd580146774246ed

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

entreprise ; "aux motifs que les demandes d'actes faites par la partie civile ne sont ni motivées, ni nécessaires ; que, s'agissant des circonstances du décès d'Ornella Y..., l'enquête a conclu à un suicide

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00241

Cassation

22 février 2022

22 février 2022

à laquelle leur fils avait été convié ; que, partant, la cour d'appel, statuant sur les seuls intérêts civils, ne pouvait juger au contraire que cette même faute avait concouru de façon certaine au suicide

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cr

61372616cd58014677422d77

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

ne pouvait être fixée à 11 heures, le médecin requis pour examiner le corps ayant en effet indiqué que ladite victime était décédée aux alentours de 14 heures, ce qui réduisait à néant la thèse du suicide

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03268

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

T..., docteur, qui n'a plus assuré le suivi de A... G...

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cr

6137263fcd5801467742412f

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

ni contradiction ; que, pour retenir la culpabilité du prévenu, les juges du fond ont énoncé que le prévenu soutenait qu'il avait tenté de protéger son amie devenue hystérique et qui menaçait de se suicider

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cr

6137269bcd58014677426f7b

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

de son fils n'était pas prévisible, Rolande X..., épouse Y..., avait fait valoir, dans un mémoire régulièrement déposé, que le risque de suicide, statistiquement élevé chez l'ensemble des détenus, était

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00398

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

[L] [E] [T] a été renvoyé devant la cour d'assises de l'Aude sous l'accusation de détentions, séquestrations arbitraires de [B] [Z], avec cette circonstance que ces faits ont été suivis de la mort de la

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04669

Cassation

4 octobre 2016

4 octobre 2016

a lui-même suscité , en informe, s'agissant de policiers placés en garde à vue, son supérieur hiérarchique ; que, lors de son audition en garde à vue, assisté d'un avocat, il a été préalablement demandé

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02746

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

C... soit ordonnée aux fins de mieux cerner le profil psychologique de cette personne qu'ils soupçonnent d'avoir poussé leur mère au suicide ; qu'il ne s'agissait évidemment pas, ce faisant, de s'informer

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cr

613726a6cd58014677427601

Cassation

19 juin 2007

19 juin 2007

. ; que rien ne démontre au dossier que le décès de Maxime X... ait une quelconque connotation pénale, tout indiquant au contraire qu'il s'est suicidé, à cause bien entendu, sinon de sa responsabilité,

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cr

613725fccd5801467742212d

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

magistrat instructeur a estimé que les diverses investigations entreprises dans le cadre de l'information ne remettraient pas en cause les conclusions de l'enquête préliminaire retenant l'hypothèse d'un suicide

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civ2

60794d339ba5988459c48566

Cassation

20 novembre 2003

20 novembre 2003

précisant que la victime était dépressive, que son corps portait des blessures par arme blanche et qu'un couteau en partie calciné avait été retrouvé, et qui se terminait par la question : "crime ou suicide

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CC

cr

6137269bcd58014677426f75

Cassation

30 mai 2006

30 mai 2006

que " Lisianne X..., âgée de 45 ans au moment des faits, était dépressive depuis plusieurs années, et avait séjourné à plusieurs reprises en établissement psychiatrique à la suite de tentatives de suicide

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