qualités, et fixé l'adjudication de l'immeuble au 3 octobre 2002, alors, selon le moyen : 1 / que si l'ordonnance du juge-commissaire autorisant la vente d'un immeuble par saisie immobilière se substitue

[D] [T], avocat, substituant M. [U], a déclaré, au greffe de la chambre de l'instruction, une requête en nullité, signée de ce dernier, dans l'intérêt de M. [H].

elles-mêmes la quasi-totalité des actions de la société Clinique Joffre ; que le bénéficiaire s'est engagé à donner sa garantie en premier rang à due concurrence des sommes dues et si possible à se substituer

motiver l'urgence ou le risque imminent de dépérissement des preuves ou d'atteinte grave aux personnes ou aux biens ayant commandé à la réalisation de cet acte ; que la chambre de l'instruction ne peut substituer

de ne pas faire état du nom du substitut Albert L..., Jean X... dit Y... entend signifier d'évidence qu'ils ont voulu éviter l'assimilation de ce nom patronymique à la communauté juive, ce qui aurait

motifs, manque de base d légale ; "en ce qu'il résulte des mentions du procès-verbal des débats et des arrêts attaqués que les fonctions du ministère public ont été exercées par Mme X..., premier substitut

nouveau contrat avec une commune, a retenu l'absence de manifestation expresse de volonté de l'architecte de décharger la société, tout en constatant que le deuxième contrat, conclu avec la commune, se substituait

décembre 2003, étendu par arrêté du 6 mai 2004, modifiant l'Accord national sur la mensualisation dans la branche de la métallurgie du juillet 1970, les dispositions de l'article 11 dudit Accord se substituent

G... a, le 3 juin 2005, constitué la Selarl [...] à laquelle il a apporté l'ensemble des droits corporels et incorporels attachés à son cabinet d'architecte, substituant cette société dans ses droits et

juillet 1989 ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que l'engagement de caution signé le 4 mars 1992 par les époux X... se substituait

« 2°/ que dès lors que la cour d'appel a constaté qu'une réorganisation de l'entreprise était nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité du nouveau groupement, il ne lui appartenait pas de substituer

général, en ses réquisitions ; Maître Guichon, avocat de [D] [N], personne mise en examen, en ses observations ; Monsieur Brisset-Foucault, substitut général, en ses réquisitions ; Maître Iwens, avocat

grief au jugement d'avoir accueilli la demande de la société alors, selon le pourvoi, d'une part, que les droits visés aux articles 812-I-1° et 816-I-2°, ancien, du Code général des Impôts, sont des substituts

société Axa), venant aux droits de l'UAP, en sa qualité d'assureur du centre de transfusion sanguine de Versailles (le CTS) ayant fourni les produits sanguins transfusés en 1978 ; que l'ONIAM s'est substitué

prud'homal, tenu de vérifier la réalité des difficultés invoquées par l'employeur à l'appui d'un licenciement pour motif économique, ne saurait apprécier l'opportunité du choix de gestion opéré, en substituant

[Localité 6] ne pourra pas poursuivre le recouvrement des réparations avancées à l'encontre de la société [10] ; que, prétendant procéder à une rectification d'erreur matérielle, la cour d'appel a substitué

ou à défaut pendant une durée d'un an à compter du délai de préavis, sauf clause prévoyant une durée déterminée supérieure; que la convention ou l'accord substitué visé par ce texte est celui résultant

ou à défaut pendant une durée d'un an à compter du délai de préavis, sauf clause prévoyant une durée déterminée supérieure; que la convention ou l'accord substitué visé par ce texte est celui résultant