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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372544cd5801467741c551

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

décembre 1959 ; Attendu que, pour écarter l'argumentation du prévenu qui prétendait s'être trouvé démuni des pièces de monnaie permettant le fonctionnement de l'appareil horodateur dans une zone de stationnement

Source officielle

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CC

cr

61372546cd5801467741c620

Cassation

29 septembre 1993

29 septembre 1993

1959 ; Attendu que, pour écarter l'argumentation de la prévenue qui prétendait s'être trouvée démunie des pièces de monnaie permettant le fonctionnement de l'appareil horodateur dans une zone de stationnement

Source officielle
CC

cr

61372548cd5801467741c715

Cassation

29 septembre 1993

29 septembre 1993

1959 ; Attendu que, pour écarter l'argumentation de la prévenue qui prétendait s'être trouvé démunie des pièces de monnaie permettant le fonctionnement de l'appareil horodateur dans une zone de stationnement

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d4e3

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

décembre 1959 ; Attendu que, pour écarter l'argumentation du prévenu qui prétendait s'être trouvé démuni des pièces de monnaie permettant le fonctionnement de l'appareil horodateur dans une zone de stationnement

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d4e4

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

décembre 1959 ; Attendu que, pour écarter l'argumentation du prévenu qui prétendait s'être trouvé démuni des pièces de monnaie permettant le fonctionnement de l'appareil horodateur dans une zone de stationnement

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d5d3

Cassation

8 août 1994

8 août 1994

décembre 1959 ; Attendu que, pour écarter l'argumentation du prévenu qui prétendait s'être trouvé démuni des pièces de monnaie permettant le fonctionnement de l'appareil horodateur dans une zone de stationnement

Source officielle
CC

cr

61372573cd5801467741dd53

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

décembre 1959 ; Attendu que, pour écarter l'argumentation du prévenu qui prétendait s'être trouvé démuni des pièces de monnaie permettant le fonctionnement de l'appareil horodateur dans une zone de stationnement

Source officielle
CC

cr

61372573cd5801467741dd58

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

décembre 1959 ; Attendu que, pour écarter l'argumentation du prévenu qui prétendait s'être trouvé démuni des pièces de monnaie permettant le fonctionnement de l'appareil horodateur dans une zone de stationnement

Source officielle
CC

cr

61372573cd5801467741dd59

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

décembre 1959 ; Attendu que, pour écarter l'argumentation du prévenu qui prétendait s'être trouvé démuni des pièces de monnaie permettant le fonctionnement de l'appareil horodateur dans une zone de stationnement

Source officielle
CC

cr

61372573cd5801467741dd63

Cassation

22 septembre 1994

22 septembre 1994

1959 ; Attendu que, pour écarter l'argumentation du prévenu qui prétendait s'être trouvé démuni des pièces de monnaie permettant le fonctionnement de l'appareil horodateur dans une zone de stationnement

Source officielle
CC

cr

61372573cd5801467741dd6e

Cassation

26 septembre 1994

26 septembre 1994

1959 ; Attendu que, pour écarter l'argumentation du prévenu qui prétendait s'être trouvé démuni des pièces de monnaie permettant le fonctionnement de l'appareil horodateur dans une zone de stationnement

Source officielle
CC

cr

61372576cd5801467741df08

Cassation

14 décembre 1994

14 décembre 1994

décembre 1959 ; Attendu que, pour écarter l'argumentation du prévenu qui prétendait s'être trouvé démuni des pièces de monnaie permettant le fonctionnement de l'appareil horodateur dans une zone de stationnement

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e167

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

décembre 1959 ; Attendu que, pour écarter l'argumentation du prévenu qui prétendait s'être trouvé démuni des pièces de monnaie permettant le fonctionnement de l'appareil horodateur dans une zone de stationnement

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e169

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

décembre 1959 ; Attendu que, pour écarter l'argumentation du prévenu qui prétendait s'être trouvé démuni des pièces de monnaie permettant le fonctionnement de l'appareil horodateur dans une zone de stationnement

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e16c

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

1959 ; Attendu que, pour écarter l'argumentation de la prévenue qui prétendait s'être trouvée démunie des pièces de monnaie permettant le fonctionnement de l'appareil horodateur dans une zone de stationnement

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e1a2

Cassation

8 novembre 1993

8 novembre 1993

1959 ; Attendu que, pour écarter l'argumentation de la prévenue qui prétendait s'être trouvée démunie des pièces de monnaie permettant le fonctionnement de l'appareil horodateur dans une zone de stationnement

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e1a3

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

décembre 1959 ; Attendu que, pour écarter l'argumentation du prévenu qui prétendait s'être trouvé démuni des pièces de monnaie permettant le fonctionnement de l'appareil horodateur dans une zone de stationnement

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e1a4

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

décembre 1959 ; Attendu que, pour écarter l'argumentation du prévenu qui prétendait s'être trouvé démuni des pièces de monnaie permettant le fonctionnement de l'appareil horodateur dans une zone de stationnement

Source officielle
CC

cr

6137257dcd5801467741e301

Cassation

19 juillet 1994

19 juillet 1994

décembre 1959 ; Attendu que, pour écarter l'argumentation du prévenu qui prétendait s'être trouvé démuni des pièces de monnaie permettant le fonctionnement de l'appareil horodateur dans une zone de stationnement

Source officielle
CC

cr

6137257dcd5801467741e302

Cassation

19 juillet 1994

19 juillet 1994

décembre 1959 ; Attendu que, pour écarter l'argumentation du prévenu qui prétendait s'être trouvé démuni des pièces de monnaie permettant le fonctionnement de l'appareil horodateur dans une zone de stationnement

Source officielle