, jeux et divertissements, et d'autre part à 15 amendes de 50 francs et à une pénalité proportionnelle de 20 000 francs en vertu de l'article 564 septiès du même Code, instituant une taxe spéciale sur

compromettre la tranquillité publique ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles

compromettre la tranquillité publique ; / 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles

compromettre la tranquillité publique ; / 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles

prêt de livres ; production de films cinématographiques ; publication de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; recyclage professionnel ; réservation de places de spectacles

REDACTION APPLICABLE EGALEMENT EN 1973, "LES EXPLOITANTS D'HOTELS DE TOURISME SAISONNIERS CLASSES DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LE COMMISSARIAT GENERAL AU TOURISME, LES RESTAURANTS ET ETABLISSEMENTS DE SPECTACLES

.) / 3° Les droits d'entrée perçus par les organisateurs de réunions sportives soumises à l'impôt sur les spectacles, jeux et divertissements. " ; 2.

CONSIDERANT, D'UNE PART, QUE SEULS PEUVENT BENEFICIER DE LA REDUCTION AINSI PREVUE DE TAXE SUR LES CERCLES LES ETABLISSEMENTS DONT L'ACTIVITE N'ENTRE PAS DANS LE CHAMP D'APPLICATION DE LA TAXE SUR LES SPECTACLES

ATTAQUE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, 30 AVRIL 1981) D'AVOIR DECIDE QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LES SALONS DU PARC MONCEAU (LA SOCIETE) N'ETAIT PAS REDEVABLE DE L'IMPOT SUR LES SPECTACLES

heures avant l'ouverture des établissements, en faire la déclaration au service de l'Administration le plus proche du lieu de la réunion ; que l'article 1559 du Code général des impôts dispose que les spectacles

, jeux et divertissements, au titre de la période allant du 1er janvier 2020 au 30 novembre 2022 et la décharge des cotisations de taxe sur les spectacles et produits du jeu, en droits et pénalités, au

20 FEVRIER 1974, QUI, SUR RENVOI APRES CASSATION, L'A CONDAMNE A DIVERSES AMENDES ET PENALITES FISCALES POUR INFRACTIONS A LA REGLEMENTATION DES APPAREILS AUTOMATIQUES ASSUJETTIS A L'IMPOT SUR LES SPECTACLES

du contrat d'assurance multirisque professionnelle ; Mais attendu que la cour d'appel retient que Mme X..., inscrite au registre du commerce pour une activité de "bar-brasserie-entrepreneur de spectacles-salle

compromettre la tranquillité publique ; / 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles

compromettre la tranquillité publique ; / 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d’hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles

DU CHEF D'INFRACTION A LA REGLEMENTATION DE L'IMPOT SUR LES SPECTACLES, A CONDAMNE LE SUSNOMME A 100 FRANCS D'AMENDE MAIS N'A PAS FAIT DROIT AUX DEMANDES DE L'ADMINISTRATION TENDANT A L'APPLICATION DE

et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles

Vu la requête, enregistrée le 2 avril 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CONFEDERATION FRANCAISE DES PROFESSIONNELS EN JEUX AUTOMATIQUES, dont le siège est ... ; la