Sylvain Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1996 par la cour d'appel de Rouen (1re ch civile), au profit : 1 / de la société Sovac, société anonyme, dont le siège est

de reconnaissance de responsabilité ; qu'ainsi en se bornant à affirmer que la société Ellepi avait reconnu le défaut de conformité des marchandises par l'intermédiaire de son mandataire la société Sodac

INTI ENERGIE de l'ensemble de ses demandes à l'encontre de la société CONFORTO SOLAR ; AUX MOTIFS PROPRES QU' « Attendu s'agissant des fautes reprochées à la société CONFORTO SOLAR dans l'exécution de

Besançon, 28 mai 2004), que sur le fondement d'un procès-verbal de contrôle de l'inspection du Travail et d'une enquête préliminaire ordonnée par le parquet, l'URSSAF de Besançon a notifié à la société Sorac

d'instance de Saint-Etienne, au profit : 1 / de la société Saint-Etienne Conditionnement (SEC), dont le siège social est ... où elle est représentée par son gérant en exercice, 2 / de la société SOFFAC

Soluc, que la société CSF ayant eu connaissance de l'intention de la société Soluc d'adhérer à un groupement concurrent et la société Val Expansion ayant acquis l'intégralité des actions de la société

professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE COMITE D'ETABLISSEMENT DE LA SOCIETE SOLLAC

intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que François X..., directeur des ressources humaines d'un établissement de la société Sollac

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Sovac entreprises, les conclusions de M.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUILLET 2023 La société Vidéo Audio Center (SOVAC

notamment de facture de vente, ne permît de constater que la marchandise lui avait été revendue ; que, selon la fiche d'information que produisait l'administration fiscale, la gérante de la société SOFAC

recherche de négociation préalable, le 7 août, au moment même où la société SFEM, en difficulté, entreprenait l'exécution d'une commande à accomplir impérativement pendant la fermeture de la société Sollac

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société SOPAC de son désistement envers M.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Solar

[X] [P], domicilié [Adresse 6] (Pays-Bas), pris en qualité de liquidateur des sociétés Scheuten Solar Holdings BV et Scheuten Solar Systems BV, 4°/ à M.

..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section B), au profit de la société GE Capital équipement finance, venant aux droits de la société Sovac

l'arrêt suivant : Attendu que, selon le jugement attaqué ( tribunal d'instance de Lodève, 24 juillet 2001), Mme X... s'est portée candidate aux élections des délégués du personnel de la société Solag

chambre, section A), au profit : 1 / de l'Union des assurances de Paris (UAP), société anonyme, dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la société Axa global risks, 2 / de la société Sovac