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100 937 résultats pour « societe de construction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301271

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

, assigné en indemnisation la société Pôle construction et la MAAF ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de condamnation in solidum de la société Pôle construction

Source officielle

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CC

civ3

61372498cd58014677416c86

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 20 octobre 2004), que M. et Mme X... ont confié la construction

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300556

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

d'un immeuble, la société Domaine de la Citanguette a confié le lot gros oeuvre et échafaudage à la société Tradi'art, devenue la société Bâtir construction ; qu'après résiliation du marché par la société

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68f1d7477ffb526292dd6e35

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par un jugement du 20 janvier 2025, rendu en l'absence de comparution de la société M Constructions, le tribunal de commerce de Valenciennes a notamment : - mis la société M Constructions en redressement

Source officielle
CC

civ2

613721a6cd580146773f5a48

Cassation

12 février 1992

12 février 1992

dont le siège social est à Marigot Doigt de gant, rue du Général de Gaulle à Saint-Martin (Guadeloupe), défenderesse à la cassation ; En présence de : La société Island construction compagnie NV

Source officielle
CC

civ3

61372316cd580146774053f2

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

Art construction; que la société Sofral, après avoir assigné en paiement de cette location la société Art construction, a assigné, aux mêmes fins, la société HE Mas ; Attendu que la société Sofral

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00564

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Selon l'arrêt attaqué (Saint Denis, 26 mai 2021), par un jugement du 9 mai 2017, la société [B] construction dont M.

Source officielle
CC

civ3

6137241ccd580146774126a1

Cassation

6 juillet 2004

6 juillet 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 25 février 2003), que la société Farucci constructions

Source officielle
CC

civ3

60794d369ba5988459c485b4

Cassation

12 février 2003

12 février 2003

Y..., mais seulement sa signature en qualité de gérant de la société Alpha construction, apposée dans la rubrique "le constructeur" et à l'intérieur du cachet de la société ; qu'en déclarant cependant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00127

Cassation

9 février 2016

9 février 2016

[X] a versé à la société BL Construction, le 2 juillet 2010, une somme de 100 000 euros due par la SCI La Mordorée ; que, conventionnellement subrogé dans les droits de la société BL Construction le même

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300098

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

société AB construction) et M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00743

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité d'administrateur judiciaire de la société Artis construction, 3°/ à la société Jérôme Allais, société d'exercice libéral à

Source officielle
CC

civ3

61372481cd58014677416096

Cassation

6 décembre 2005

6 décembre 2005

Zenone constructions a été chargée du lot "gros oeuvre" et la société Caps du lot "plomberie chauffage central" ; que des remises en état et nettoyages ont été commandés à la société Zenone constructions

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CC

comm

61372366cd58014677409430

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 28 mars 1996), que la société Sotrenor a commandé divers travaux et fournitures à la société Germain constructions métalliques, laquelle a cédé ses

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CA

Chambre commerciale

6a21084ecdc6046d4708cb8f

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Par déclaration du 18 avril 2025, la SCCV L'impérial a formé appel de ce jugement en intimant la société BMR Construction.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300329

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

Sont intervenues à l'opération de construction : - la société Atlantic design construction SL, aux droits de laquelle vient la société Atlantic design construction France, pour la maîtrise d'oeuvre,

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69db3ec7cdc6046d47f4eb5a

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

La société MIR CONSTRUCTIONS n'est ni présente, ni représentée et n'a pas conclu.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300357

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

La société Garrel construction a souscrit au profit du maître de l'ouvrage une garantie à première demande auprès de la société BTP Banque à hauteur de 5 % du montant du marché. 3.

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CA

1ère Chambre

5fca6e59595b5d597e35c33e

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

Mais contrairement à ce qu'elle soutient, la société de Givray, tant en sa qualité de société mère et de représentant légal de la société Cimeo construction que de propriétaire de la marque figurant sur

Source officielle
CC

civ3

61372250cd580146773fbf2c

Cassation

9 novembre 1994

9 novembre 1994

X..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société France construction, les conclusions de M.

Source officielle